Délibération 4-8 du Lundi 29 mars 2004
SERVICES MUNICIPAUX
FOURNITURE ET UTILISATION
DU PLAN CADASTRAL NUMERISE
CONVENTION VILLE DE ROUEN/COMMUNAUTE DE L’AGGLOMERATION ROUENNAISE
AUTORISATION
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 29 MARS 2004
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
DONNEES RELATIVES A L’ENVIRONNEMENT INDUSTRIEL
DE L’AGGLOMERATION ROUENNAISE
MISE A DISPOSITION PAR LA D.R.I.R.E.
CONVENTION
AUTORISATION
M. Edgar MENGUY, Adjoint,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
La collecte d’informations relatives aux risques industriels a été réalisée par la Direction Régionale de l’Industrie, de la Recherche et de l’Environnement (D.R.I.R.E.), pour l’ensemble des communes de l’agglomération rouennaise.
Compte tenu de l’intérêt que représente l’utilisation de ces informations par les services de la Ville de ROUEN, la signature d’une convention entre la Ville de Rouen et la D.R.I.R.E. est apparue nécessaire. Sa durée sera d’un an renouvelable par tacite reconduction, sans pouvoir excéder 5 ans.
Cette convention précise essentiellement les conditions générales de transfert et d’utilisation par la Ville de ROUEN d’une copie des fichiers informatiques de la D.R.I.R.E. concernant l’environnement industriel de la région de Haute-Normandie, mais aussi les obligations et conditions d’utilisation de ces fichiers (utilisation dans le cadre d’études et non à usage commercial).
Les fichiers seront transmis à la Ville de ROUEN (cellule Système d’Information Géographique) sans contrepartie financière.
J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir autoriser M. le Maire à signer la convention de mise à disposition de données relatives à l’environnement industriel de l’agglomération rouennaise entre la Ville de ROUEN et la D.R.I.R.E.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 29 MARS 2004
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DONNEES RELATIVES A L’ENVIRONNEMENT INDUSTRIEL
DE L’AGGLOMERATION ROUENNAISE
MISE A DISPOSITION PAR LA D.R.I.R.E.
CONVENTION
AUTORISATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de M. Edgar MENGUY, Adjoint,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT :
- Que l’utilisation par la Ville de Rouen d’informations collectées par la Direction Régionale de l’Industrie, de la Recherche et de l’Environnement et relatives aux risques industriels de l’agglomération rouennaise rend nécessaire la signature d’une convention,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
- autorise M. le Maire à signer la convention de mise à disposition, sans contrepartie financière, de données relatives à l’environnement industriel de l’agglomération rouennaise entre la Ville de ROUEN et la Direction Régionale de l’Industrie, de la Recherche et de l’Environnement.
FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme
p. LE MAIRE DE ROUEN, suivent les signatures,
par délégation,
Annexes
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