Délibération 5-2 du Lundi 29 mars 2004

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 29 MARS 2004

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

PERSONNEL DES SERVICES MUNICIPAUX

COMPLEMENTS DE REMUNERATION

TITRES-REPAS

VALEUR

REGLEMENT - MODIFICATIONS

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de M. Jean-Marie TISSOT, Adjoint,

VU :

- L’ordonnance 67-830 du 27 septembre 1967, relative à l’aménagement des conditions du travail en ce qui concerne le régime des conventions collectives, le travail des jeunes et les titres-restaurant,

- L’article L.131-4 du Code de la Sécurité Sociale,

- La délibération du Conseil Municipal du 21 mars 2003,

CONSIDERANT :

- L’information faite au Comité Technique Paritaire des personnels de la Ville de ROUEN en sa séance du 25 mars 2004,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- porte la valeur faciale des titres-repas à 5,50 € à compter d’avril 2004,

2.- porte la participation de la Ville à 2,95 € par titre avec la même date d’effet,

3.- autorise M. le Maire à arrêter le règlement modifié relatif à l’attribution de titres-repas figurant en annexe et à prendre les actes nécessaires à l’application de ce dispositif,

4.– précise que la dépense en résultant est couverte par les crédits inscrits au chapitre 012, article 64658, et la recette par les crédits inscrits au chapitre 75, article 758 du budget.

FAIT A ROUEN, en L’HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN, suivent les signatures,

par délégation,