Délibération 9-3 du Lundi 29 mars 2004

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 29 MARS 2004

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

CAISSE DE CREDIT MUNICIPAL

BUDGET PRIMITIF DE L’EXERCICE 2004

INFORMATION

M. Jean-Michel GUYARD, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

J’ai l’honneur de vous informer du budget primitif de l’exercice 2004 de la Caisse de Crédit Municipal de la Ville de ROUEN, adopté par son Conseil d’Orientation et de Surveillance en date du 2 décembre 2003.

I.- La section de fonctionnement

Les recettes et dépenses prévues en 2004 s’équilibrent à hauteur de 321.800 €, soit un resserrement de 17,06 % par rapport au budget 2003.

A.– Les recettes 2004

Les recettes de la Caisse de Crédit Municipal reposent essentiellement sur 2 postes, à savoir les produits des prêts sur gages et les produits financiers.

1.– Les produits des prêts sur gages

Les recettes des produits sur prêts, évaluées à 229.500 €, représentent 71,32 % des recettes attendues en 2004. Pour mémoire, elles s’élevaient à 243.100 € au budget primitif de l’année 2003 et à 280.500 € pour celui de 2002.

Cette contraction des recettes attendues est l’extrapolation pour 2004 de la tendance constatée sur les derniers exercices.

2.– Les produits financiers

Les produits financiers sont estimés en 2004 à 76.000 €. Il s’agit de placements totalement sûrs et liquides, dont le taux de rendement a été revu à la baisse compte tenu de la conjoncture économique et boursière.

Ce poste représente 23,32 % des recettes 2004, contre 32,22 % en 2003 (125.000 €) et 30,26 % en 2002 (145.365 €).

B.– Les dépenses 2004

3 postes représentent 75,05 % du budget prévisionnel 2004.

1.– Les frais de personnel

Ces frais constituent 34,49 % des dépenses budgétées pour 2004. Le départ à la retraite d’un agent et la nomination d’un nouveau directeur permettent le resserrement de ce poste qui passe de 151.000 € au budget 2003 à 111.000 € au budget 2004, soit une diminution de 24,75 %.

2.– Les travaux et services extérieurs ainsi que les dotations aux amortissements

Ces postes constituent respectivement 22,31 % (71.800 €) et 18,24 % (58.700 €) des dépenses prévues. Ces volumes demeurent stables d’un budget à l’autre.

II.– La section de dotations

La section de dotations affiche en recettes 58.400 € d’amortissements et en dépenses 609.796 € d’excédents capitalisés, 4.000 € de fonds de garantie des dépôts et 400 € d’achat d’immobilisations.

Ces chiffres sont très similaires à ceux des budgets primitifs 2003 et 2002.

Le budget 2004 de la Caisse de Crédit Municipal de ROUEN se présente en définitive comme un budget de continuité dans l’activité et les missions de l’établissement, intégrant les contraintes exogènes qui s’imposent à lui.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous prier de bien vouloir donner acte de la présentation faite du budget primitif de l’exercice 2004 de la Caisse de Crédit Municipal de ROUEN, lequel peut se résumer par les tableaux annexés.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.