Délibération 9-7 du Lundi 29 mars 2004

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 29 MARS 2004

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

ATTRIBUTION

M. Jean-Michel GUYARD, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

La Municipalité a été saisie de demandes de subventions émanant des associations ci-après et dont le financement pourrait s'effectuer de la manière suivante :

I.- Propositions de subventions financées par répartition des provisions initialement constituées au budget primitif 2004 :

1.- Répartition de la provision générale "Subventions aux associations diverses", dont le solde des crédits disponibles s'établit à 244.097 €, de la manière suivante :

a- 1.500 € sur la provision "Anciens combattants et victimes de guerre", répartis de la manière suivante :

- 1.500 € au Souvenir Français, afin de participer aux travaux de rénovation du carré militaire du cimetière Saint-Sever.

b- 22.000 € sur la provision "Politique d’insertion", répartis de la manière suivante :

- 22.000 € à la Régie de Quartier des Hauts de ROUEN, au titre de la participation de la Ville de ROUEN à son activité dite d’autobus sur les Hauts de ROUEN.

c- 10.000 € sur la provision “Congrès et manifestations”, répartis de la manière suivante :

- 10.000 € à l’association “Les Dragons vous ramènent”, pour son programme de lutte contre la conduite avec des capacités affaiblies.

2.- Répartition de la provision "Congrès et manifestations", dont le solde des crédits disponibles s'établit à 5.800 € :

- 500 € à l’Observatoire des Femmes, au titre de l’organisation d’un colloque, le 20 mars 2004, sur le thème “Mixité, enjeux et résistances”,

- 1.500 € à l’Institut du Droit International des Transports (I.D.I.T.), afin de lui permettre de poursuivre ses activités.

3.- Répartition de la provision “C.O.S.C.” :

- 33.162 € au Comité des Oeuvres Sociales et Culturelles des personnels de la Ville de ROUEN, en complément de la subvention de fonctionnement votée lors du budget primitif 2004.

4.- Répartition de la provision “Enseignement”, dont le solde des crédits disponibles s’établit à 1.670 € :

- 1.524 € à l’institution Arc-en-Ciel, au titre de son fonctionnement pour l’exercice 2004.

5.- Répartition de la provision "Université", dont le solde des crédits disponibles s'établit à 2.015 € :

- 1.500 € à l’Association Humanitaire et de Prévention des Etudiants de ROUEN (A.H.P.E.R.), afin de lui permettre de poursuivre ses activités, notamment dans le cadre du projet “Etudiants volontaires”.

6.- Répartition de la provision "Sport – Aide au matériel", dont le solde des crédits disponibles s'établit à 8.476 € :

- 1.500 € à l’Association Sportive des P.T.T. de ROUEN (A.S.P.T.T.), afin de lui permettre d’acquérir une dizaine de jeux de maillots.

7.- Répartition de la provision "Sport – Changement de division", dont le solde des crédits disponibles s'établit à 30.000 € :

- 3.000 € au ROUEN–Billard-Club (R.B.C.), au titre de l’accession en 1ère division de son équipe de billard 3 bandes.

8.- Répartition de la provision “Sport – Manifestations”, dont le solde des crédits disponibles s'établit à 118.118 € :

- 1.372 € au ROUEN–Billard-Club (R.B.C.), au titre de l’organisation du 7ème Grand Prix de la Ville de ROUEN, du 12 au 14 mars 2004,

- 30.000 € au ROUEN-Marathon, à titre exceptionnel, afin de lui permettre d’organiser le 1er Marathon de ROUEN, qui aura lieu le 11 avril 2004,

- 30.000 € au Comité Départemental Olympique et Sportif, au titre de l’organisation des Jeux Sportifs de Seine-Maritime,

- 8.000 € au Ring Stéphanais (F.F.B.), au titre de l’organisation du jubilé de M. Affif DJELTI, qui aura lieu à ROUEN, le 25 avril prochain.

9.- Répartition de la provision “Sport – Imprévus”, dont le solde des crédits disponibles s'établit à 61.141 €, répartis de la manière suivante :

- 2.000 € sur la provision "Jeunesse – Associations diverses", répartis de la manière suivante :

- 2.000 € au groupe Marins des Scouts de France, afin de participer à la remise en état de 3 doris pour la pratique de ses activités en Seine.

10.- Répartition de la provision "Culture", dont le solde des crédits disponibles s'établit à 225.382 € :

- 1.500 € à l'association des Amis du Musée des Beaux-Arts et de la Céramique, au titre du fonctionnement de l’association pour l’exercice 2004,

- 6.000 € au Safran Collectif d’Artistes et Compagnies, au titre de son fonctionnement,

- 4.000 € à l’association Circolo Italiano, au titre de son fonctionnement pour l’exercice 2004,

- 1.200 € à l’association Cemm’Ecrivivre, afin de lui permettre de poursuivre ses activités,

- 10.600 € à California Music, au titre de son fonctionnement,

- 3.000 € à l’association des Amis de Flaubert et de Maupassant, afin de lui permettre de poursuivre ses activités sur l’exercice 2004,

- 450 € au Mouvement Corneille, au titre de son fonctionnement,

- 3.700 € à l'association Tous Dehors, au titre de l’aide au projet,

- 75.000 € au Festival du Film Nordique, au titre de l’organisation de la 17ème édition du festival, du 17 au 28 mars 2004, et au titre de son fonctionnement,

- 14.900 € à l’Association de Gestion des Ecoles de Musique de ROUEN (A.G.E.M.U.R.), en complément de la subvention de fonctionnement pour l’exercice 2004,

- 8.682 € à l’association de l’Ecole Régionale des Beaux-Arts de ROUEN, au titre d’un voyage d’études en Mauritanie,

- 20.000 € au Théâtre des Deux Rives, afin d’accompagner la montée en puissance de la structure.

11.- Répartition de la provision "Associations diverses - Jeunesse", dont le solde des crédits disponibles s'établit à 4.573 € :

- 4.500 € au Centre Culture et Loisirs d’AMBOURVILLE, au titre de son fonctionnement.

12.- Répartition de la provision "Associations et comités de quartier", dont le solde des crédits disponibles s'établit à 16.767 € :

- 762 € à l’association Pour un P’tit Plus, au titre de son fonctionnement,

- 3.440 € au Comité du Jardin des Plantes, au titre de son fonctionnement, y compris l’organisation du Grand Prix de la Chanson et donc le règlement de la S.A.C.E.M.,

- 2.900 € au Comité des Fêtes et des Anciens du Mont-Gargan, afin de lui permettre de poursuivre ses activités,

- 500 € à la Commune Libre de la Grand’Mare, au titre de son fonctionnement pour l’exercice 2004,

- 2.000 € à Avantage ROUEN Espace Nord (A.R.E.N.), afin de lui permettre de poursuivre ses activités,

- 3.400 € au Comité des Aînés, des Fêtes et de Défense de la Commune Libre de l’Ile Lacroix, au titre de son fonctionnement,

- 2.287 € au Comité de quartier de la Lombardie, au titre de son fonctionnement.

13.- Répartition de la provision "Associations humanitaires et caritatives", dont le solde des crédits disponibles s'établit à 1.300 € :

- 300 € à l'association Autobus, afin d'aider à son fonctionnement et d'acquérir des gilets identifiants,

- 300 € à l'association Les Amis de la Mission Carabane, au titre de son fonctionnement.

14.- Répartition de la provision "Aide aux victimes de guerre et anciens combattants", dont le solde des crédits disponibles s'établit à 931 € :

- 100 € au Cercle des Retraités et Veuves de la Gendarmerie de Seine-Maritime, afin de participer au renouvellement du drapeau utilisé lors des commémorations,

- 152 € au Souvenir Français, au titre de son fonctionnement.

15.- Répartition de la provision "Politique en faveur des handicapés", dont le solde des crédits disponibles s'établit à 13.150 € :

- 5.800 € à l’association Braille-Tech, au titre de son fonctionnement et notamment pour les transcriptions en braille,

- 6.000 € au Groupement pour l’Insertion des Handicapés Physiques (G.I.H.P.), au titre de son fonctionnement,

- 150 € à l’association Handi-Sup Haute-Normandie, au titre de son fonctionnement,

16.- Répartition de la provision "Politique d’insertion», dont le solde des crédits disponibles s'établit à 17.659 € :

- 13.720 € à l’association Alphabétisation pour la Promotion des Migrants de l’Agglomération Rouennaise (A.P.M.A.R.), afin de lui permettre de poursuivre ses activités.

17.- Répartition de la provision "Santé", dont le solde des crédits disponibles s'établit à 25.310 € :

- 460 € à l'association Soins pour Tous, au titre de son fonctionnement et notamment la poursuite des soins aux sans domicile fixe,

- 300 € à l'association Agir avec Becquerel pour la Vie, au titre de son fonctionnement.

Par ailleurs, vous avez décidé, lors de la décision modificative budgétaire n° 1 d’ouvrir les crédits nécessaires au fonctionnement de l’association Football-Club de ROUEN 1899, pour un montant de 150.000 €.

Les objectifs poursuivis par ces organismes étant de nature à promouvoir le rayonnement de notre cité, j'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous prier de bien vouloir accorder les subventions, d'un montant total de 493.661 €, proposées dans l'état annexé au présent rapport,

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.

Délibération

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 29 MARS 2004

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

ATTRIBUTION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de M. Jean-Michel GUYARD, Adjoint,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- accorde les subventions aux associations suivantes :

- 500 € à l’Observatoire des Femmes,

- 1.500 € à l’Institut du Droit International des Transports (I.D.I.T.),

- 10.000 € à l’association “Les Dragons vous ramènent”,

- 33.162 € au Comité des Oeuvres Sociales et Culturelles des personnels de la Ville de ROUEN (C.O.S.C.),

- 1.524 € à l’institution Arc-en-Ciel,

- 1.500 € à l’Association Humanitaire et de Prévention des Etudiants de ROUEN (A.H.P.E.R.),

- 1.500 € à l’Association Sportive des P.T.T. de ROUEN (A.S.P.T.T.),

- 3.000 € au ROUEN–Billard-Club (R.B.C.),

- 1.372 € au ROUEN–Billard-Club (R.B.C.),

- 30.000 € au ROUEN-Marathon,

- 30.000 € au Comité Départemental Olympique et Sportif,

- 8.000 € au Ring Stéphanais (F.F.B.),

- 1.500 € à l'association des Amis du Musée des Beaux-Arts et de la Céramique,

- 6.000 € au Safran Collectif d’Artistes et Compagnies,

- 4.000 € à l’association Circolo Italiano,

- 1.200 € à l’association Cemm’Ecrivivre,

- 10.600 € à California Music,

- 3.000 € à l’association des Amis de Flaubert et de Maupassant,

- 450 € au Mouvement Corneille,

- 3.700 € à l'association Tous Dehors,

- 75.000 € au Festival du Film Nordique,

- 14.900 € à l’Association de Gestion des Ecoles de Musique de ROUEN (A.G.E.M.U.R.),

- 8.682 € à l’association de l’Ecole Régionale des Beaux-Arts de ROUEN,

- 20.000 € au Théâtre des Deux Rives,

- 2.000 € au groupe Marins des Scouts de France,

- 4.500 € au Centre Culture et Loisirs d’AMBOURVILLE,

- 762 € à l’association Pour un P’tit Plus,

- 3.440 € au Comité du Jardin des Plantes,

- 2.900 € au Comité des Fêtes et des Anciens du Mont-Gargan,

- 500 € à la Commune Libre de la Grand’Mare,

- 2.000 € à Avantage ROUEN Espace Nord (A.R.E.N.),

- 3.400 € au Comité des Aînés, des Fêtes et de Défense de la Commune Libre de l’Ile Lacroix,

- 2.287 € au Comité de quartier de la Lombardie,

- 300 € à l'association Autobus,

- 300 € à l'association Les Amis de la Mission Carabane,

- 100 € au Cercle des Retraités et Veuves de la Gendarmerie de Seine-Maritime,

- 152 € au Souvenir Français,

- 1.500 € au Souvenir Français,

- 5.800 € à l’association Braille-Tech,

- 6.000 € au Groupement pour l’Insertion des Handicapés Physiques (G.I.H.P.),

- 150 € à l’association Handi-Sup Haute-Normandie,

- 22.000 € à la Régie de Quartier des Hauts de ROUEN,

- 13.720 € à l’association Alphabétisation pour la Promotion des Migrants de l’Agglomération Rouennaise (A.P.M.A.R.),

- 460 € à l'association Soins pour Tous,

- 300 € à l'association Agir avec Becquerel pour la Vie,

2.- accorde une subvention de fonctionnement complémentaire de 150.000 € à l’association Football-Club de ROUEN 1899,

3.- précise que la dépense en résultant, d'un montant total de 493.661 €, sera imputée au chapitre 65 (autres charges de gestion courante), article 6574 (subventions de fonctionnement aux associations et autres organismes de droit privé) du budget 2004.

FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,

par délégation,

Annexes

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