Délibération 9-9 du Lundi 29 mars 2004
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 29 MARS 2004
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
SERVICES MUNICIPAUX
MAINTENANCE DU PROGICIEL SDL7
ANNEES 2004-2005-2006
MARCHE NEGOCIE SANS MISE EN CONCURRENCE
AUTORISATION
M. Jean-Michel GUYARD, Adjoint,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
Pour assurer la maintenance du progiciel SDL7 utilisé par les services municipaux, la Direction de la Logistique, des Télécommunications et de l’Informatique a conclu un marché avec la société GFI en juin 1998.
L’extinction dudit marché rend aujourd’hui nécessaire la passation d’un marché négocié sans mise en concurrence, en application de l’article 35-III-4 du Code des Marchés Publics, en raison des droits d’exclusivité détenus par la société GFI, éditeur du progiciel.
Le marché sera du type marché à bons de commande, d’une durée d’un an renouvelable deux fois, en application de l’article 71-I du Code des Marchés Publics.
Globalement, l’opération est estimée par an à un montant minimum de 25.000 € H.T. et 65.000 € H.T. maximum, soit sur trois ans 75.000 € H.T. minimum et 195.000 € H.T. maximum.
J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir autoriser M. le Maire à :
- signer le marché négocié sans mise en concurrence, d’une durée d’un an renouvelable deux fois, avec la société GFI, sise 12, rue Rouget de Lisle 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX, pour un montant estimé par par an à 25.000 € H.T. minimum et 65.000 € H.T. maximum, soit 75.000 € H.T. minimum et 195.000 € H.T. maximum sur trois ans,
- signer les avenants en moins-value ou dépourvus d’incidence financière.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 29 MARS 2004
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SERVICES MUNICIPAUX
MAINTENANCE DU PROGICIEL SDL7
ANNEES 2004-2005-2006
MARCHE NEGOCIE SANS MISE EN CONCURRENCE
AUTORISATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de M. Jean-Michel GUYARD, Adjoint,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Le Code des Marchés Publics et notamment ses articles 35-III-4 et 71-I,
CONSIDERANT :
- L’extinction du marché conclu par la Ville de ROUEN pour la maintenance nécessaire au fonctionnement du progiciel SDL7 utilisé par les services municipaux,
- Que seule la société GFI, éditeur du progiciel, peut assurer la maintenance et les prestations de services complémentaires nécessaires à l’exploitation dudit support,
- Que le marché sans mise en concurrence, de type marché à bons de commande, d’une durée d’un an renouvelable deux fois, en application des articles 35-III-4 et 71-I du Code des Marchés Publics, est estimé pour un montant annuel de 25.000 € H.T. minimum et 65.000 € H.T. maximum, soit sur trois ans 75.000 € H.T. minimum et 195.000 € H.T. maximum,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1.- autorise M. le Maire à :
- signer le marché négocié sans mise en concurrence, pour une durée d’un an renouvelable deux fois, avec la société GFI, sise 12, rue Rouget de Lisle 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX, pour un montant estimé par an à 25.000 € H.T. minimum et 65.000 € H.T. maximum, soit 75.000 € H.T. minimum et 195.000 € H.T. maximum sur trois ans,
- signer les avenants en moins-value ou dépourvus d’incidence financière,
2.– précise que les dépenses relatives à ce marché seront imputées sur les crédits ouverts aux budgets primitifs 2004 et suivants, au budget principal, au chapitre 011 (charges à caractère général), articles 611 (contrats de prestations de services avec des entreprises) et 6155 (entretien et réparations sur biens mobiliers).
FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme
p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,
par délégation,