Délibération 0-4 du Vendredi 14 mai 2004

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 14 MAI 2004

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

JOURNAL D’INFORMATIONS MUNICIPALES

"ROUEN MAGAZINE"

APPEL D’OFFRES

MARCHES A BONS DE COMMANDE

AUTORISATION

M. Pierre ALBERTINI, Maire,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Les marchés conclus pour l’impression et la diffusion du journal "ROUEN Magazine" expirent au 31 décembre 2004.

Il convient donc de lancer un appel d’offres pour l’attribution de nouveaux marchés qui prendront effet à compter du 1er janvier 2005, d’une durée d’un an renouvelable deux fois dans la limite maximale de trois ans. Il s’agit de marchés à bons de commande.

Cet appel d’offres se décomposerait en trois lots :

- lot n° 1 "impression",

- lot n° 2 "diffusion en boîtes aux lettres",

- lot n° 3 "diffusion en boulangeries".

Les estimations prévisionnelles des prestations liées à la fabrication d’un journal de 24 pages sont les suivantes, étant précisé que les montants minimaux correspondent à 22 numéros et les montants maximaux à 24 numéros annuels :

(*) taux de T.V.A. à 5,5 %

(*) taux de T.V.A. à 19,6 %

(*) taux de T.V.A. à 19,6 %

Les lots n° 1 et n° 2 feront l’objet d’une procédure d’appel d’offres ouvert. Compte tenu de son faible montant, le lot n° 3 sera passé selon la procédure adaptée prévue à l’article 28 du Code des Marchés Publics.

J'ai donc l'honneur, Mesdames, Messieurs, de vous demander de bien vouloir :

1.– arrêter les montants minimaux et maximaux prévisionnels précités et adopter le principe du recours à des marchés à bons de commande,

2.- autoriser M. le Maire à :

- lancer l'appel d'offres ouvert,

- signer les marchés à intervenir, y compris le(s) marché(s) négocié(s) éventuel(s) dans le cas où la commission d'appel d'offres déciderait de déclarer la procédure infructueuse et émettrait un avis favorable à sa relance sous la forme négociée,

- signer les avenants en moins-value ou dépourvus d'incidence financière.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.