Délibération 10-1 du Vendredi 14 mai 2004

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 14 MAI 2004

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

SERVICES MUNICIPAUX

DIRECTION DES ESPACES PUBLICS

CENTRE TECHNIQUE VIEUX-PALAIS

APPEL D’OFFRES

AUTORISATION

Mme Josette CHEVAL, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

La Direction des Espaces Publics dispose sur le territoire de la Ville de plusieurs points d’appui techniques où les agents prennent leur service. Ces points d'appui comprennent des locaux vestiaires et sanitaires pour le personnel et divers locaux techniques pour le stockage et remisage de produits et matériels. La rénovation de ces centres est un objectif prioritaire pour la Ville de Rouen. Aussi, vous est-il proposé, dans la continuité des travaux de cet ordre déjà effectués, de procéder à la réhabilitation du centre situé au 4, rue du Vieux-Palais.

Le projet consiste en la rénovation intérieure et extérieure des locaux ainsi que la mise en conformité au plan de l'hygiène (sanitaires, douches et vestiaires), afin d'améliorer les conditions de travail des agents.

A titre indicatif, l'enveloppe financière prévisionnelle de cette opération est estimée, toutes taxes, honoraires et provision compris, à 133.000 €.

Les travaux feront l’objet d’un appel d’offres ouvert, par lots séparés.

Pour les missions de coordination en matière de sécurité et protection de la santé et de contrôle technique, il sera soit passé des marchés à procédure adaptée, soit fait application des marchés à bons de commande relatifs à la désignation d’un coordonnateur de sécurité et de protection de la santé et à la désignation d’un bureau de contrôle.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- arrêter le programme et l’enveloppe financière prévisionnelle de l’opération précitée et décider de sa réalisation,

2.– autoriser M. le Maire à :

- lancer l’appel d’offres ouvert,

- signer les marchés à intervenir, y compris le(s) marché(s) négocié(s) éventuel(s) dans le cas où la commission d’appel d’offres déciderait de déclarer la procédure infructueuse et émettrait un avis favorable à sa relance sous la forme négociée,

- signer les avenants en moins-value, ou dépourvus d’incidence financière, ou générant une plus-value inférieure à 5 % du montant du marché initial, dans le respect du montant de l’enveloppe financière prévisionnelle de l’opération,

- passer des marchés à procédure adaptée pour les autres ensembles homogènes de fournitures ou prestations,

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.