Délibération 11-3 du Vendredi 14 mai 2004

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 14 MAI 2004

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

ESPACES VERTS

MISE AUX NORMES DES SERRES DE PRODUCTION

APPEL D'OFFRES

AUTORISATION

M. Jean MAILLARD, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

La Ville de Rouen assure l’approvisionnement des plantes vertes et fleuries nécessaires aux différents décors dont elle a la charge (vasques et jardinières dans les locaux municipaux, manifestations publiques, cérémonies, etc.) ainsi que des plantes annuelles pour les massifs fleuris extérieurs.

Le volume de plantes utilisé est de 360.000 unités en moyenne par an, produites pour les 2/3 en régie à un coût avantageux et complétées par des achats auprès d’horticulteurs spécialisés pour un montant dépassant les 80.000 €.

Cette production est répartie sur deux sites, l’un situé à Franqueville-Saint-Pierre, l’autre à Rouen.

Ce dernier comporte des équipements pour partie obsolètes (270 m2 de serres anciennes et 500 m2 de châssis) générant :

- des problèmes de sécurité pour les jardiniers floriculteurs, liés à l’état des vitrages et des tablettes de culture,

- une pénibilité marquée lors de la manipulation des châssis (interventions répétées pour les aérations et les arrosages), à l’origine de certaines pathologies de type lombalgies,

- une faible mécanisation pour certaines prestations,

- une maîtrise insuffisamment fiable des conditions de culture.

Il est donc envisagé la reconstitution d’un pôle de production fonctionnel, permettant de résoudre ces problèmes et d’obtenir d’importantes économies de chauffage et de main-d’oeuvre (près de 400 heures).

Cette structure permettra enfin de pouvoir faire face techniquement aux objectifs de développement du fleurissement, en fonction des orientations qui seront définies par la municipalité pour les années à venir.

Les équipements projetés seraient constitués d’une serre verre à deux chapelles, divisées en quatre unités de culture. L’opération sera engagée juridiquement et comptablement en 2004 ; la réalisation est programmée pour partie en 2004 et son achèvement en 2005.

Le coût de l’opération est estimé à 292.642,13 € H.T. soit 350.000 € T.T.C.

Il est proposé d’avoir recours à la possibilité offerte par l’article 27-III du Code des Marchés Publics de conclure des marchés passés selon une procédure adaptée pour les lots d’un montant inférieur à 80.000 € H.T. et qui représentent moins de 20 % du montant du marché.

Les travaux feraient ainsi l’objet :

- d’un appel d’offres ouvert à deux lots pour les travaux préliminaires (terrassement, réseaux, maçonnerie) et la fourniture et le montage des équipements, dont le montant estimé s’élève à 263.377,92 € H.T., soit 315.000 € T.T.C.,

- d’un marché à procédure adaptée pour les automatismes et le contrôle des climats, de façon à bénéficier de propositions innovantes sur le plan technologique, dans le domaine particulièrement spécifique de la serriculture, tout en garantissant la compatibilité avec les autres équipements de production et de collections présents sur le site. Le montant de ce marché à procédure adaptée est estimé à 29.264,21 € H.T., soit 35.000 € T.T.C.

J'ai donc l'honneur MESDAMES, MESSIEURS, de vous prier de bien vouloir :

1.- arrêter le programme et l'enveloppe financière prévisionnelle correspondante,

2.- autoriser M. le Maire à :

- lancer la procédure d'appel d'offres ouvert, par lots, pour les travaux préliminaires et la fourniture et le montage des équipements, et recourir à la procédure adaptée pour les travaux d’automatisme et de contrôle des climats,

- signer les marchés à intervenir, y compris le(s) marché(s) négocié(s) éventuel(s) dans le cas où la commission d’appel d’offres déciderait de déclarer la procédure infructueuse et émettrait un avis favorable à sa relance sous la forme négociée,

- signer les avenants en moins-value, ou dépourvus d'incidence financière, ou générant une plus-value inférieure à 5 % du montant du marché initial, dans le respect du montant de l'enveloppe financière prévisionnelle de l'opération.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.