Délibération 13-2 du Vendredi 14 mai 2004

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 14 MAI 2004

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

VOIE PUBLIQUE

TRAVAUX D’ECLAIRAGE PUBLIC

ANNEE 2004

APPEL D'OFFRES

AUTORISATION

M. Allain LAINNEME, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Dans le cadre de l’autorisation de programme 2002/1 "Maintenance du patrimoine" d’un montant total de 1.266.730 € T.T.C. correspondant aux années 2002-2007, des travaux de rénovation de l’éclairage public ont déjà été engagés et réalisés pour un montant de 306.730 € T.T.C.

Il vous est donc proposé d’arrêter la liste prévisionnelle des installations qui pourraient être réalisées durant l’année 2004.

Le programme prévisionnel pour l’année 2004 a été élaboré en prenant en compte le programme de rénovation de voirie pour l’année 2004 qui vous est présenté à cette même séance du Conseil Municipal.

En effet, il paraît souhaitable d’assurer un traitement cohérent des voiries, tant au niveau de la rénovation que de l’éclairage public. La priorité a été donnée aux installations jugées obsolètes.

Localisation :

- rue des Voûtes,

- rue d’Herbouville,

- rue Henri Vermont,

- rue de Tunis,

- rue Mogador,

- rue Bras de Fer,

- rue de Campulley,

- rue aux Anglais,

- rue de Jussieu,

- rue Sainte-Amélie,

- rue Blaise Pascal,

- rue de la Mare du Parc,

- rue du Docteur Léonard,

- rue Quesney,

- rue Victor Boucher,

- petite rue de la Rampe,

- rue Franz Liszt,

- rue Sainte-Claire,

- rue des Frères Nicolle,

- passage Jouvenet,

- rue Saint-Etienne des Tonneliers,

- rue du Faubourg Martainville,

- rue Victor Hugo,

- rue Croix de Fer,

- rue des Vergetiers,

- rue des Basnage.

Cette liste est susceptible d’évoluer si des priorités surviennent.

L’enveloppe financière prévisionnelle de ce programme est évaluée à 301.000 € H.T. (soit 360.000 € T.T.C.).

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- arrêter le programme de rénovation de l’éclairage public pour l’année 2004 et son enveloppe financière prévisionnelle,

2.- décider de sa réalisation,

3.- autoriser M. le Maire à :

- lancer l’appel d’offres ouvert,

- signer les marchés à intervenir, y compris le(s) marché(s) négocié(s) éventuel(s) dans le cas où la commission d’appel d’offres déciderait de déclarer la procédure infructueuse et émettrait un avis favorable à sa relance sous la forme négociée,

- signer les avenants en moins-value, ou dépourvus d’incidence financière, ou générant une plus-value inférieure à 5 % du montant du marché initial, dans le respect du montant de l’enveloppe financière prévisionnelle de l’opération,

- passer des marchés à procédure adaptée pour les autres ensembles homogènes de fournitures ou prestations.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.