Délibération 13-3 du Vendredi 14 mai 2004

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 14 MAI 2004

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

VOIE PUBLIQUE

MISE EN CONFORMITE DE LA SIGNALISATION TRICOLORE

APPEL D'OFFRES

AUTORISATION

M. Allain LAINNEME, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

L’arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, fait obligation aux collectivités locales de procéder à la mise en conformité de la signalisation tricolore installée sur l’ensemble de leur territoire.

A cet effet, vous avez adopté une autorisation de programme pour l’ensemble des mises aux normes (signalisation de police, signalisation tricolore et éclairage public), d’un montant de 2.815.000 € T.T.C.

En raison de la complexité de la mise en conformité de la signalisation tricolore, une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage a été confiée par marché à la société SOGETI, en vue d’élaborer un programme opérationnel d’exécution.

Chacun des cent carrefours de la ville devra être adapté à la réglementation en vigueur, en ce qui concerne les signaux, leur implantation et les contrôleurs.

Afin d’éviter des interventions multiples en un même lieu, le planning de réalisation de la mise en conformité sera tributaire des interventions sur la voie publique générées par la réalisation des programmes de rénovation de voirie 2004 à 2006 et les interventions des concessionnaires du sous-sol.

L’évaluation des travaux de mise en conformité de chaque feu se fera donc au fur et à mesure des programmations définies ci-dessus.

Compte tenu des aléas liés aux dates d’intervention (accident, modifications dues aux rénovations, etc.) et à la multiplicité des types de travaux pour chaque feu, il vous est proposé de traiter les travaux de mise en conformité par marché à bons de commande après appel d’offres. Ce marché sera conclu pour 3 ans à compter de sa notification.

Ces travaux se répartiront sur les exercices 2004 à 2006 et peuvent être estimés à un minimum de 700.000 € T.T.C. et à un montant maximum de 2.800.000 € T.T.C. pour les trois ans.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- décider de la réalisation du programme de mise en conformité de la signalisation tricolore,

2.- autoriser Monsieur le Maire à :

- lancer l’appel d'offres ouvert,

- signer le marché à bons de commande à intervenir, y compris le marché négocié éventuel dans le cas où la commission d'appel d'offres déciderait de déclarer la procédure infructueuse et émettrait un avis favorable à sa relance sous forme négociée,

3.- signer les avenants en moins value ou dépourvus d'incidence financière.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.