Délibération 13-4 du Vendredi 14 mai 2004

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 14 MAI 2004

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

VOIE PUBLIQUE

ENTRETIEN ET MAINTENANCE DES EQUIPEMENTS

LIES A LA CIRCULATION

APPELS D'OFFRES

AUTORISATION

M. Allain LAINNEME, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

La gestion de la circulation urbaine nécessite la mise en place et l'entretien d'équipements destinés à assurer la sécurité des usagers, à diriger les automobilistes sur le territoire de la ville et vers les parcs de stationnement et à réguler les trafics à partir des carrefours dotés de contrôleurs programmables.

L'ensemble de ces prestations, compte tenu de leur technologie complexe, a fait l'objet d'appels d'offres et les marchés attribués arrivent à échéance courant 2004 :

- fourniture et pose d'équipements de sécurité, attribuées à la société Techniques Nouvelles par marché n° 01216 du 5 septembre 2001, avec une échéance au 5 septembre 2004,

- fourniture et pose de matériel de jalonnement directionnel lumineux et rétro-réfléchissant, attribuées à la société DECAUX par marché n° 1427 du 16 novembre 2001, avec une échéance au 31 décembre 2004,

- entretien du jalonnement dynamique des parkings, attribué à la société Technologies Nouvelles par marché n° 02230, avec une échéance au 31 décembre 2004,

- maintenance des contrôleurs de carrefour et des systèmes de régulation des trafics, attribuée à la société SOPAC par marché 02229, avec une échéance au 31 décembre 2004.

Il est donc nécessaire de procéder au renouvellement de ces marchés et de lancer, en application des dispositions du Code des Marchés Publics, quatre appels d'offres en vue de l'établissement de marchés à bons de commande pour les prestations suivantes :

- fourniture et pose d'équipements de sécurité, comprenant la maintenance des glissières de sécurité et des séparateurs mobiles en béton et la manutention de ces éléments lors du déroulement de manifestations sur la voie publique,

- fourniture et pose de matériel de jalonnement directionnel rétro-réfléchisant ou lumineux, liées à l'entretien et à la modernisation du parc existant sur la ville de ROUEN,

- maintenance des installations de jalonnement dynamique des parcs de stationnement : visites systématiques des installations à des périodicités variables selon le type de matériel et remplacement des composants défaillants, interventions curatives,

- maintenance des contrôleurs de carrefours et des systèmes de régulation de trafic : visites préventives des installations permettant les vérifications, réglages, réfection et nettoyage, interventions curatives.

Ces marchés seront conclus pour une durée d'une année renouvelable trois fois.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- adopter les dossiers d'appels d'offres correspondants,

2.- autoriser M. le Maire à :

- lancer les appels d'offres ouverts,

- signer les marchés à intervenir, y compris les marchés négociés éventuels dans le cas où la commission d'appel d'offres déciderait de déclarer la procédure infructueuse et émettrait un avis favorable à sa relance sous la forme négociée,

3.- signer les avenants en moins-value ou dépourvus d'incidence financière.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.