Délibération 13-5 du Vendredi 14 mai 2004

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 14 MAI 2004

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

VOIE PUBLIQUE

INSTITUT REGIONAL DE FORMATION

DES PROFESSIONS DE SANTE

RUE DU PROFESSEUR STEWART

DROITS DE VOIRIE

EXONERATION

M. Allain LAINNEME, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Dans le cadre de ses grands chantiers du Plan Directeur, le Centre Hospitalier Régional de ROUEN va réaliser, rue du Professeur Stewart, l’Institut Régional de Formation des Professions de Santé.

Ce chantier, sous maîtrise d’oeuvre du Centre Hospitalier Universitaire (C.H.U.) sera réalisé par un groupement d’entreprises dont le mandataire sera l’entreprise QUILLE.

Chaque chantier exécuté sur le territoire de la Ville, lorsqu’il nécessite des emprises sur la voie publique et des mesures de circulation, entraîne la perception de droits de voirie, dont les tarifs ont fait l’objet d’une décision de M. le Maire prise par délégation du Conseil Municipal en date du 1er mars 2004. La rue du Professeur Stewart étant destinée à être rétrocédée au C.H.U. après les travaux, il pourrait être dérogé à ce principe.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous prier de bien vouloir exonérer l’entreprise des droits de voirie afférents à l’occupation du domaine public pour les travaux cités ci-dessus.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.