Délibération 14-2 du Vendredi 14 mai 2004

VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 14 MAI 2004

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

ECOLE MATERNELLE JOACHIM DU BELLAY

TRANSFERT DES CLASSES

DESAFFECTATION PROVISOIRE DES LOCAUX SCOLAIRES

DEMANDE D’AVIS

Mme Edith BEAUD-DELECLUSE, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

La Ville de ROUEN a engagé une ambitieuse politique de rénovation des quartiers Sapins, Grand’Mare, Grammont, Lombardie et Châtelet. Ainsi, les opérations programmées dans le cadre du Grand Projet de Ville ont pour objet de requalifier en profondeur ces territoires, notamment sur le plan du logement. Il s’agit de développer une diversité de l’habitat pour instaurer peu à peu une plus grande mixité sociale et urbaine.

Dans ce cadre, une recomposition des logements sera entreprise dans les années à venir concernant les immeubles proches de l’école maternelle Joachim du Bellay. De nouvelles constructions sont ensuite prévues pour les habitants du Châtelet.

Ces changements auront à terme des conséquences positives sur les effectifs de cette école qui, à l'heure actuelle, diminuent régulièrement depuis plus de dix ans (132 en 1990/1991 ; 50 en 2003/2004). Mais dans l'immédiat, les travaux sur les immeubles voisins (démolition/reconstruction) généreront des nuisances incompatibles avec l’activité scolaire de très jeunes enfants.

Il est donc envisagé de transférer les classes de l’école maternelle Joachim du Bellay dans les écoles maternelles voisines Ronsard et Clément Marot.

Cette organisation prendrait effet à compter de septembre 2004.

Mais afin de ne pas laisser ces locaux inoccupés, la Ville de ROUEN souhaite offrir aux associations du quartier de nouvelles possibilités d’accueil d'ordre social, culturel ou sportif, avant la réalisation de nouveaux bâtiments constitués en pôle social au pied des châteaux d’eau. Afin d'accueillir ces activités non scolaires, il est nécessaire de prévoir une désaffectation provisoire de ces locaux.

Cette désaffectation doit être sollicitée auprès de M. le Préfet. En effet, conformément à l’article L.2121-30 du Code Général des Collectivités Territoriales, "le Conseil Municipal décide de la création et de l’implantation des écoles et classes élémentaires et maternelles d’enseignement public après avis du représentant de l’Etat dans le département".

Une réouverture de l’école maternelle sera évidemment programmée pour répondre aux demandes des familles qui viendront habiter dans les nouveaux immeubles et maisons.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS de vous demander de bien vouloir :

1.- décider le transfert des classes de l’école maternelle Joachim du Bellay,

2.- autoriser M. le Maire à solliciter l’avis de M. le Préfet pour la désaffectation provisoire des locaux de l’école maternelle Joachim du Bellay.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.

Délibération

VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 14 MAI 2004

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

ECOLE MATERNELLE JOACHIM DU BELLAY

TRANSFERT DES CLASSES

DESAFFECTATION PROVISOIRE DES LOCAUX SCOLAIRES

DEMANDE D’AVIS

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Mme Edith BEAUD-DELECLUSE, Adjointe,

VU,

- Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-30,

- La circulaire du 25 août 1995, concernant la désaffectation des biens des écoles élémentaires et maternelles publiques,

CONSIDERANT :

- La requalification des territoires en Grand Projet de Ville notamment sur le plan de l’habitat,

- Les nuisances de chantier générées par la recomposition des logements proches de l’école maternelle Joachim du Bellay et incompatibles avec l’accueil de très jeunes enfants,

- La nécessaire désaffectation provisoire des locaux, afin d’accueillir de nouvelles activités développées par les associations du quartier,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- décide le transfert des classes de l’école maternelle Joachim du Bellay dans les écoles maternelles voisines Ronsard et Clément Marot à compter de septembre 2004,

2.- autorise M. le Maire à solliciter l’avis de M. le Préfet pour la désaffectation provisoire des locaux de l’école maternelle Joachim du Bellay.

FAIT A ROUEN, en L’HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,

par délégation,

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