Délibération 4-10 du Vendredi 14 mai 2004

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 14 MAI 2004

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

SECTEUR MASSEOT ABAQUESNE

AMENAGEMENT D’ENSEMBLE EN TROIS ILOTS

ILOTS 1 ET 2

CESSION

AUTORISATION

M. Edgar MENGUY, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Dans le cadre de sa politique de mise en valeur des abords du boulevard de l’Europe, la Ville de ROUEN a engagé une opération de remembrement foncier nécessaire à la restructuration de l’ensemble du secteur Masséot Abaquesne compris entre les rues Louis Blanc et d’Elbeuf.

Par délibération du 14 novembre 2003, vous avez approuvé le schéma d’aménagement définissant trois îlots constructibles structurés autour d’un espace public recomposé :

- îlot n° 1 : 1.711 m²,

- îlot n° 2 : 1.356 m²,

- îlot n° 3 : 3.390 m².

La société GEORGE V a fait part à la Ville de ROUEN de son souhait d’acquérir les îlots constructibles n° 1 et 2, situés à l’angle du boulevard de l’Europe et de la rue Louis Blanc, afin d’y réaliser un programme mixte conjuguant bureaux, logements locatifs et logements en accession à la propriété.

Ce programme représente une Surface Hors Oeuvre Nette (S.H.O.N.) prévisionnelle de l’ordre de 7.600 m², répartis de la façon suivante :

- pour la partie bureaux : 2.300 m²,

- pour la partie logements : 5.300 m².

La cession des droits à construire attachés à ces îlots interviendrait pour un prix net d’impôts et de droits de 130 € le m² de S.H.O.N. pour la partie bureaux et de 120 € le m² de S.H.O.N. pour la partie logements ; le coût de démolition des parcelles encore actuellement bâties viendrait en déduction de ce prix de vente.

Il est précisé toutefois que la Ville devra procéder, préalablement à la cession de l’îlot n° 2, à l’acquisition de la parcelle cadastrée en section NE sous le numéro 179, appartenant aux consorts FENEULLE.

Par ailleurs, il vous est proposé de constater que l’ensemble des parcelles cadastrées en section NE sous les numéros 92, 93, 94, 99, 100, 109, 213 et 215 n’est plus affecté à un service public ou à l’usage direct du public et qu’il convient en conséquence de prononcer son déclassement du domaine public communal.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- constater la désaffectation et prononcer le déclassement des parcelles cadastrées en section NE sous les numéros 92, 93, 94, 99, 100, 109, 213 et 215,

2.- décider la cession des îlots 1 et 2 au profit de la société GEORGE V, ou toute filiale de cette dernière, moyennant un prix net d’impôts et de droits de 130 € le m² de S.H.O.N. pour la partie bureaux et de 120 € le m² de S.H.O.N. pour la partie logements, soit un prix global de l’ordre de 935.000 €, duquel il conviendra de déduire le coût de démolition des parcelles encore actuellement bâties,

3.- décider la cession à la société GEORGE V de l’emprise correspondant au tracé de la future voirie traversant les îlots 1 et 2, étant précisé que cette emprise sera rétrocédée à titre gratuit à la Ville de ROUEN pour classement dans son domaine public après réalisation du chantier,

4.- autoriser M. le Maire à signer l’acte à intervenir.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.