Délibération 4-13 du Vendredi 14 mai 2004

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 14 MAI 2004

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

STADE ROBERT DIOCHON

PROGRAMME GENERAL DE TRAVAUX

OPERATION N° 5 : REMPLACEMENT DES QUATRE PYLONES D'ECLAIRAGE

APPEL D’OFFRES

AUTORISATION

M. Edgar MENGUY, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Par délibération du 27 septembre 2002, le Conseil Municipal a révisé le programme général de travaux du stade Robert Diochon et autorisé le lancement de l'opération n° 5 concernant le remplacement des quatre pylônes d'éclairage, sur la base d'un appel d'offres sur performances.

Cet appel d'offres a été lancé le 11 juillet 2003. Une seule entreprise y a répondu, pour un montant nettement supérieur à l’estimation.

En conséquence, il a été décidé de faire évoluer le programme établi pour cette opération et de déclarer sans suite l'appel d'offres, pour motif d'intérêt général (article 60 du Code des Marchés Publics).

Un nouveau programme simplifié a été établi. Il prévoit, uniquement, le remplacement des pylônes sans travaux connexes.

L'enveloppe financière prévisionnelle de cette opération restera estimée, toutes taxes, honoraires et provision compris, à 457.000 €.

La simplification des travaux ne nécessitant plus le recours à un appel d'offres sur performances, il vous est proposé le lancement d’un appel d’offres ouvert, par lots séparés.

Pour les missions de coordination en matière de sécurité et protection de la santé et de contrôle technique, il sera soit passé des marchés à procédure adaptée, soit fait application des marchés à bons de commande relatifs à la désignation d’un coordonnateur de sécurité et de protection de la santé et à la désignation d’un bureau de contrôle.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- arrêter le programme et l’enveloppe financière prévisionnelle de l’opération précitée et décider de sa réalisation,

2.– autoriser M. le Maire à :

- lancer l’appel d’offres ouvert,

- signer les marchés à intervenir, y compris le(s) marché(s) négocié(s) éventuel(s) dans le cas où la commission d’appel d’offres déciderait de déclarer la procédure infructueuse et émettrait un avis favorable à sa relance sous la forme négociée,

- signer les avenants en moins-value, ou dépourvus d’incidence financière, ou générant une plus-value inférieure à 5 % du montant du marché initial, dans le respect du montant de l’enveloppe financière prévisionnelle de l’opération,

- passer des marchés à procédure adaptée pour les autres ensembles homogènes de fournitures ou prestations.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.