Délibération 4-14 du Vendredi 14 mai 2004

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 14 MAI 2004

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

VOIE PUBLIQUE

PLACE DES CARMES

TRAVAUX D'AMENAGEMENT

LOT "AMENAGEMENT DES ESPACES VERTS

ET PLANTATION D’ARBRES"

MARCHE

AVENANT

AUTORISATION

M. Edgar MENGUY, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Par délibération du 21 mars 2003, le Conseil Municipal a approuvé le projet d’aménagement de la place des Carmes et a autorisé M. le Maire à lancer un appel d’offres ouvert comportant trois lots ("voirie – maçonnerie – assainissement", "espaces verts" et "éclairage public"), pour la réalisation de ce projet dont l’enveloppe financière était estimée à 720.700 € H.T., soit un montant arrondi de 862.000 € T.T.C.

Les travaux du lot n° 3 "aménagement des espaces verts et plantation d’arbres" comprenaient :

- fosses de plantation d’arbres en mélange terre-pierres,

- plantation de 20 amélanchiers,

- mise en place de grilles d’arbres en caillebotis métallique et de lisses de protection des pieds d’arbres,

- revêtement drainant pour pieds d’arbres,

- plantation de jardinières.

Les travaux ont été réalisés par l’entreprise ENVIRONNEMENT SERVICE, pour un montant de 41.340,20 € H.T., soit 49.442,88 € T.T.C.

Cependant, lors de l’ouverture des fosses de plantation, il a été constaté la présence de blocs maçonnés dont la démolition n’avait pas été prévue dans le cadre des travaux préliminaires (aléa lié à la nature du sous-sol).

D’autre part, le traitement des pieds des tilleuls situés sur la place a été prévu en revêtement drainant en béton de résine, dont les granulats peuvent apporter un niveau esthétique compatible avec l’ensemble de l’aménagement. Il s’est avéré, en cours de travaux, qu’il convenait d’augmenter la surface traitée, de façon à préserver certaines racines d’arbres. Cette modification de la surface initiale prévue permet également de mieux compenser visuellement les décalages d’implantation entre les arbres existants.

Ces travaux comprennent :

- la démolition mécanique pour la réalisation de fosses de plantation,

- la fourniture et mise en oeuvre de revêtement drainant en béton de résine pour pieds d’arbres.

Ils sont évalués à 4.730,10 € H.T., soit 5.657,20 € T.T.C. Le nouveau montant du marché se trouve donc porté à la somme de 46.070,30 € H.T., soit 55.100,08 € T.T.C.

Ces travaux générant une augmentation globale de 11,44 % du montant initial du marché, un avenant a donc été proposé à la commission d’appel d’offres réunie le 31 mars 2004, qui a émis un avis favorable à sa passation.

J'ai donc l'honneur MESDAMES, MESSIEURS, de vous prier de bien vouloir autoriser M. le Maire à signer avec l’entreprise ENVIRONNEMENT SERVICE l’avenant fixant à 4.730,10 € H.T., soit 5.657,20 € T.T.C., le coût des travaux supplémentaires.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.

Délibération

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 14 MAI 2004

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

VOIE PUBLIQUE

PLACE DES CARMES

TRAVAUX D'AMENAGEMENT

LOT "AMENAGEMENT DES ESPACES VERTS

ET PLANTATION D’ARBRES"

MARCHE

AVENANT

AUTORISATION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de M. Edgar MENGUY, Adjoint,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

- Le Code des Marchés Publics et notamment son article 19,

- La délibération du Conseil Municipal du 21 mars 2003,

- L’avis favorable de la commission d’appel d’offres du 31 mars 2004,

CONSIDERANT :

- Qu’il est nécessaire de procéder à des travaux supplémentaires liés à des sujétions techniques apparues au cours du chantier d’aménagement des espaces verts de la place des Carmes,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- autorise M. le Maire à signer avec l’entreprise ENVIRONNEMENT SERVICE l’avenant n° 1 fixant à 4.730,10 € H.T., soit 5.657,20 € T.T.C., le coût des travaux supplémentaires et à 46.070,30 € H.T., soit 55.100,08 € T.T.C., le nouveau montant du marché,

2.- précise que la dépense en résultant sera imputée sur le chapitre 23 (immobilisations en cours), article 2315 (installations, matériel et outillage techniques) du budget.

FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN, suivent les signatures,

par délégation,

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