Délibération 4-5 du Vendredi 14 mai 2004

VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 14 MAI 2004

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

SECTEUR OUEST

ILOT LUCILINE

MANDAT D’ETUDES A ROUEN SEINE AMENAGEMENT

AVENANT N° 2

AUTORISATION

M. Edgar MENGUY, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Par une délibération en date du 5 octobre 2001, la Ville de Rouen a confié à la société Rouen Seine Aménagement un mandat relatif aux études nécessaires à l’établissement d’un dossier de Zone d’Aménagement Concerté (Z.A.C.) et d’un Programme d’Aménagement d’Ensemble sur le secteur Luciline.

Ces études comportaient une première tranche ferme, en cours de réalisation, et deux tranches conditionnelles.

A la suite de l’approbation du schéma d’aménagement, la Ville a décidé de poursuivre les études engagées en affermissant la 2ème tranche, tout en reprécisant le contenu et le phasage des études. Cette décision a fait l’objet d’un premier avenant à la convention de mandat en date du 21 février 2003.

Les hypothèses retenues lors du lancement du mandat prévoyaient l’instauration d’un Plan d’Aménagement d’Ensemble. Les études menées depuis ont conduit à écarter cette formule : l’opération sera réalisée en Z.A.C. et une partie des terrains non acquis par la Ville ou son aménageur fera l’objet de conventions de participation en application du nouvel article L.311-4 du Code l’Urbanisme.

En outre, le déroulement des études a été marqué par :

- la nécessité de prendre en compte le projet de réhabilitation des docks et entrepôts,

- l’accompagnement et l’analyse d’un premier projet de construction sur un terrain situé dans le futur périmètre de la Z.A.C., non prévus à l’origine,

- la mise au point du dossier technique relatif à l’assainissement avec les services de la Communauté de l’Agglomération Rouennaise.

Ces éléments ont eu des conséquences sur les délais et sur l’importance des missions confiées à des tiers dans le cadre du mandat.

Au vu des études préalables et du déroulement de la concertation, il est nécessaire d’engager les procédures de création et de réalisation de la Z.A.C., correspondant à la 3ème tranche du mandat initial.

En conséquence, il est nécessaire d’adapter la convention sur les points suivants :

- supprimer la prestation relative à la réalisation d’un dossier de Plan d’Aménagement d’Ensemble,

- réévaluer la prestation de la société de 10.000 € H.T.,

- supprimer la redevance pour fouilles archéologiques dans les dépenses imputées à la Ville dans le cadre du mandat,

- ajuster le coût des études confiées à des tiers, en prenant en compte les coûts des études déjà engagées et restant à engager.

En fonction des ces adaptations, le coût du mandat s’élèvera à 258.336 € T.T.C. au lieu des 236.808 € T.T.C. prévus initialement, soit une augmentation de 21.528 € T.T.C.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir autoriser la signature de l’avenant n° 2 à la convention de mandat conclue entre la Ville de ROUEN et ROUEN Seine Aménagement, portant son montant à 258.336 € T.T.C.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.