Délibération 4-6 du Vendredi 14 mai 2004

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 14 MAI 2004

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

QUAIS DE LA SEINE RIVE DROITE

AMENAGEMENT DU BORD A QUAI

DEUXIEME PHASE OPERATIONNELLE

APPEL D'OFFRES

AUTORISATION

M. Edgar MENGUY, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Par délibération du 5 juillet 2002, le Conseil Municipal a adopté le programme de recomposition de l'Espace des marégraphes.

La première tranche de travaux en ce qui concerne l'aménagement du bord à quai s'étendant du pont Guillaume le Conquérant jusqu'au pignon aval du hangar n° 2 est achevée.

Vous avez également autorisé, lors de votre séance du 29 mars 2004, le lancement de l'appel d'offres concernant la réalisation des travaux en alimentation électrique des hangars n° 2 et 5.

Il convient, désormais, de poursuivre l'action de revalorisation des quais de la Seine en engageant la phase 2 de l'opération entre le pignon amont du futur hangar n° 3 (locaux de l'Agence de l'Eau) et le pignon amont de l'actuel hangar n° 9, conformément aux dispositions adoptées le 6 octobre 2000 dans le cadre de la charte d'objectifs relative à l'Espace des marégraphes, intervenue entre le Port Autonome et la Ville.

La placette située dans le prolongement de l'avenue Pasteur est exclue temporairement de cet aménagement, dans l'attente de la construction du futur hangar n° 3.

Les travaux de cette seconde tranche, similaires à ceux de la première tranche, pourraient être réalisés durant l'été 2004.

Ils comporteraient notamment :

- une reprise de la surface du bord à quai par un coulis rouge,

- la création sur la frange Nord d'une bande minérale d'un mètre de large, sur laquelle sera disposé l'ensemble du mobilier urbain (bancs, candélabres, poubelles, etc.). Cette bande marquera la limite entre la promenade du bord à quai et l'espace portuaire lié aux hangars.

Estimés à 470.000 € T.T.C., les travaux de voirie et d'éclairage public feront l'objet d'un appel d'offres ouvert, avec deux lots.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- arrêter le programme et l'enveloppe financière de l'opération précitée et décider de sa réalisation,

2.- autoriser M. le Maire à :

- lancer l'appel d'offres ouvert comprenant deux lots ("voirie" et "éclairage public"),

- signer les marchés à intervenir, y compris le(s) marché(s) négocié(s) éventuel(s) dans le cas où la commission d'appel d'offres déciderait de déclarer la procédure infructueuse et émettrait un avis favorable à sa relance sous la forme négociée,

- signer les avenants en moins-value, ou dépourvus d'incidence financière, ou générant une plus-value inférieure à 5 % du montant du marché initial, dans le respect du montant de l'enveloppe financière prévisionnelle de l'opération,

- passer des marchés selon une procédure adaptée pour les autres ensembles homogènes de fournitures ou de prestations qui pourraient se révéler nécessaires lors du déroulement du chantier.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.

Délibération

VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 14 MAI 2004

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

QUAIS DE LA SEINE RIVE DROITE

AMENAGEMENT DU BORD A QUAI

DEUXIEME PHASE OPERATIONNELLE

APPEL D'OFFRES

AUTORISATION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de M. Edgar MENGUY, Adjoint,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

- Le Code des Marchés Publics et notamment ses articles 10, 33 et 57 à 59,

- La charte d'objectifs relative à l'Espace des marégraphes entre la Ville de ROUEN et le Port Autonome de ROUEN, adoptée par le Conseil Municipal le 6 octobre 2000,

CONSIDERANT :

- Qu'il convient d'engager la seconde phase de l'aménagement des quais de la Seine entre le pignon amont du futur hangar n° 3 et le pignon amont de l'actuel hangar n° 9,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- arrête le programme et l'enveloppe financière prévisionnelle de l'opération estimée à 392.977 € H.T. (soit 470.000 € T.T.C.),

2.- décide de sa réalisation,

3.- autorise M. le Maire à :

- lancer l'appel d'offres ouvert comprenant 2 lots ("voirie" et "éclairage public"),

- signer les marchés à intervenir, y compris le(s) marché(s) négocié(s) éventuel(s) dans le cas où la commission d'appel d'offres déciderait de déclarer la procédure infructueuse et émettrait un avis favorable à sa relance sous la forme négociée,

- signer les avenants en moins-value, ou dépourvus d'incidence financière, ou générant une plus-value inférieure à 5 % du montant du marché initial, dans le respect du montant de l'enveloppe financière prévisionnelle de l'opération,

- passer des marchés selon une procédure adaptée pour les autres ensembles homogènes de fournitures ou de prestations qui pourraient se révéler nécessaires lors du déroulement du chantier,

4.- précise que la dépense en résultant sera imputée sur les crédits ouverts au chapitre 23 (immobilisations en cours), article 2315 (installations, matériel et outillage techniques) du budget.

FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,

par délégation,

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