Délibération 4-9 du Vendredi 14 mai 2004

VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 14 MAI 2004

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

SECTEUR AUBETTE-MARTAINVILLE

OPERATION D’AMENAGEMENT

CONCERTATION PREALABLE

BILAN

M. Edgar MENGUY, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Par une délibération en date du 21 mars 2003, le Conseil Municipal a autorisé le lancement de la concertation prévue par l’article L.300-2 du Code de l’Urbanisme, au titre de la définition du projet d’aménagement du secteur Aubette-Martainville et a confié à ROUEN Seine Aménagement l’organisation et la mise en oeuvre de la concertation préalable.

La concertation devait permettre de statuer sur les points suivants :

- la restructuration du quartier (schéma d’aménagement du quartier : nouvelles voiries, traitement des espaces extérieurs, liaisons avec les quartiers voisins),

- la nature des équipements de quartier de proximité souhaitée,

- l’évolution des services apportés par les équipements existants,

- les services de proximité souhaités.

Les modalités de cette concertation ont été arrêtées comme suit :

- organisation de deux réunions publiques principales,

- rencontres organisées pour permettre à divers groupes de s’exprimer (notamment les conseils de quartier et le Centre Hospitalier Universitaire – C.H.U.),

- présentation d’une exposition localisée dans une salle du quartier,

- ouverture d’un registre sur les lieux de l’exposition.

Suivant ces modalités, la Ville de ROUEN a organisé deux réunions publiques principales qui se sont tenues :

- le 21 octobre 2003 à la maison de quartier du Mont‑Gargan, en présence de M. le Maire, de Mme Elisabeth BOUDIER et de l’adjoint chargé de l’urbanisme ; les conseils de quartiers Mont-Gargan, Grieu, Vallon Suisse/Saint-Hilaire, l’association côte Sainte‑Catherine, et les responsables de la maison de quartier ont été conviés à cette réunion,

- le 25 novembre 2003 au Centre Hospitalier Universitaire (C.H.U.) Charles Nicolle, en présence de Mme Elisabeth BOUDIER et de M. Christian PAIRE, directeur général du C.H.U. ; cette réunion était publique.

Ces réunions ont été précédées de plusieurs réunions techniques avec le conseil de quartier du Mont-Gargan (4 novembre 2002, 25 mars 2003), les représentants du C.H.U. et les autres partenaires concernés par le projet, notamment sur le plan économique.

Une réunion s’est tenue en outre le 19 février 2004, regroupant les organismes en charge du développement économique de l’agglomération.

Comme prévu initialement, une exposition comportant 8 panneaux, réalisée à partir du diagnostic urbain environnemental et économique du secteur, a été organisée par la Ville de ROUEN, à compter du 23 octobre 2003 jusqu’au 5 décembre 2003, dans le hall du C.H.U. Charles Nicolle. Cette exposition était visible 24h/24, 7 jours/7.

Un registre des observations a été tenu à la disposition du public pendant la durée de l’exposition.

En parallèle, les habitants ont été invités à donner leur avis sur le site internet de la Ville de ROUEN www.rouen.fr en cliquant sur "Aubette-Martainville, votre avis !".

L’exposition a ensuite été présentée à la maison de quartier du Mont-Gargan, du 12 janvier 2004 au 6 février 2004.

Les remarques ont porté principalement sur les points suivants :

- Accessibilité de la zone

. Les interrogations portent sur les moyens de désengorger le site, de réduire les flux et la vitesse des véhicules, mais également de développer des moyens d’accès alternatifs à l’automobile, en favorisant les circulations piétonnes et cyclistes, y compris au-delà de la bifurcation ferroviaire, en prenant en compte le Plan Agglo-Vélo,

. L’existence de la ligne de voie ferrée qui dessert les installations du Port Autonome est identifiée comme un atout susceptible d’être utilisé, à moyen ou long terme, pour faciliter le transit Est-Ouest des habitants,

. La création d’un parking de dissuasion est également mentionnée.

- Programme

. Le volet économique et la nature des activités envisagées sur le site recueillent une adhésion des partenaires.

. Les attentes et interrogations concernent plus particulièrement la construction de programmes de logements (y compris logements sociaux et pour étudiants).

. L’aspect architectural des constructions, leur densité et de manière générale leur insertion dans le site font également partie des préoccupations relevées au cours de la concertation.

- Equipements publics

De manière isolée, un parc d’activité pour enfants est évoqué, ainsi qu’une piscine municipale.

- Patrimoine

La conservation du patrimoine industriel de la vallée fait partie des préoccupations mentionnées par les habitants.

- Mise en valeur de l’Aubette

L’attention est portée sur la nature des aménagements : ceux ci ne doivent pas être sophistiqués, pour ne pas dénaturer le milieu. Ils devront être aisés à entretenir.

Le bilan de la concertation ci joint reprend l’ensemble des remarques formulées au cours de la concertation et les réponses qui ont été apportées.

En conclusion, les grandes orientations du projet recueillent un avis favorable des habitants.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- approuver le bilan de la concertation menée par la Ville de ROUEN et ROUEN Seine Aménagement,

2.- arrêter les grandes orientations du projet d’aménagement de la zone Aubette Martainville

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.

Délibération

VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 14 MAI 2004

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

SECTEUR AUBETTE-MARTAINVILLE

OPERATION D’AMENAGEMENT

CONCERTATION PREALABLE

BILAN

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de M. Edgar MENGUY, Adjoint,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

- Le Code de l’Urbanisme et notamment son article L.300-2,

- Les délibérations du Conseil Municipal du 27 septembre 2002 et du 21 mars 2003,

CONSIDERANT :

- Le projet de développement des espaces urbains de la Ville de ROUEN sur le site Aubette-Martainville situé entre la route de Lyons-la-Forêt au Sud et la voie rapide au Nord,

- Le bilan de la concertation préalable menée par la Ville de ROUEN et ROUEN Seine Aménagement,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- approuve le bilan de la concertation menée par la Ville de ROUEN et ROUEN Seine Aménagement,

2.- arrête les grandes orientations du projet d’aménagement de la zone Aubette-Martainville.

FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,

par délégation,

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