Délibération 5-2 du Vendredi 14 mai 2004
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 14 MAI 2004
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
PERSONNEL DES SERVICES MUNICIPAUX
PROJET INTERLANGUES II
CONVENTION PARTENARIALE
M. Jean-Marie TISSOT, Adjoint, présente le rapport suivant :
Mesdames,
Messieurs,
Dans le cadre du programme opérationnel pour l’espace franco-britannique de coopération transfrontalière INTERREG III A, la Région de Haute-Normandie et le Government Office for South East se proposent de mettre en place un programme de formations linguistiques institutionnelles et territoriales complété par des immersions et des séminaires organisés, de part et d’autre de la Manche, jusqu’au 30 juin 2006.
Ce projet participera au renforcement du partenariat touristique avec des villes anglaises et au rayonnement de la ville de Rouen outre-Manche.
Il favorisera l’émergence de nouveaux projets culturels transfrontaliers, portés par le service Patrimoine Historique et Développement Touristique, notamment liés aux cathédrales.
J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :
1.- donner votre accord de principe pour une participation financière de la Ville de Rouen (environ 1.000 €), sachant que la Région de Haute-Normandie subventionne le projet à hauteur de 1.000 € (le coût total du programme est donc de 2.000 €),
2.- autoriser M. le Maire à signer la convention partenariale Interlangues II.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 14 MAI 2004
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
PERSONNEL DES SERVICES MUNICIPAUX
PROJET INTERLANGUES II
CONVENTION PARTENARIALE
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de M. Jean-Marie TISSOT, Adjoint,
VU :
- La proposition du Conseil Régional de Haute-Normandie, sur le projet Interlangues II, en date du 14 mai 2003,
- La lettre en date du 7 octobre 2003 confirmant la participation de la Ville de Rouen au projet Interlangues II,
- Le projet de convention partenariale Interlangues II du 12 novembre 2003,
CONSIDERANT :
- Que le rayonnement culturel la Ville de Rouen sera facilité par la coopération transfrontalière franco-britannique,
– Que le Service du Patrimoine Historique et du Développement Touristique pourra bénéficier de formations linguistiques et d’échanges professionnels dans le cadre d’une coopération transmanche sur les cathédrales,
– Que la Ville de ROUEN prendra en charge la totalité des frais afférents à l'opération au prorata du nombre d'agents inscrits, déduction faite de la subvention européenne à hauteur de 50 % du budget global,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1.– décide de donner son accord de principe pour une participation financière d’environ 1.000 € de la Ville de Rouen, calculée au prorata du nombre de participants,
2.– autorise M. le Maire à signer la convention partenariale Interlangues II,
3.- précise que la dépense en résultant sera imputée au chapitre 011 (charges à caractère général), article 6228 (rémunérations d'intermédiaires et honoraires – divers) du budget.
FAIT A ROUEN, en L’HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme
p. LE MAIRE DE ROUEN, suivent les signatures,
par délégation,