Délibération 9-1 du Vendredi 14 mai 2004

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 14 MAI 2004

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE ADMINISTRATIF

POUR L'EXERCICE 2003

BUDGET PRINCIPAL

BUDGET ANNEXE DU SERVICE DE L’EAU

BUDGET ANNEXE DU THEATRE DUCHAMP-VILLON

BUDGET ANNEXE DES LOCATIONS IMMOBILIERES AMENAGEES

ASSUJETTIES A LA T.V.A.

M. Jean-Michel GUYARD, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

J'ai l'honneur de soumettre à votre approbation le compte administratif de la Ville pour l'exercice 2003.

Le compte administratif de la Ville pour le budget principal, le budget annexe du service de l’eau, le budget annexe du théâtre Duchamp-Villon, le budget annexe des locations immobilières aménagées assujetties à la T.V.A. est clôturé avec les résultats ci-après :

BUDGET PRINCIPAL

Résultat de clôture :

- excédent brut + 3.787.308,92 €

Résultat définitif après prise

en compte des restes à réaliser :

- excédent net . + 1.486.788,41 €

BUDGET ANNEXE DU SERVICE DE L’EAU

Résultat de clôture :

- excédent brut ........................ + 3.135.532,17 €

Résultat définitif après prise

en compte des restes à réaliser :

- excédent net ......................... + 3.018.374,72 €

BUDGET ANNEXE DU THEATRE DUCHAMP-VILLON

Résultat de clôture :

- excédent brut ........................ + 114.039,91 €

Résultat définitif après prise

en compte des restes à réaliser :

- excédent net ......................... + 543.566,72 €

BUDGET ANNEXE DES LOCATIONS IMMOBILIERES AMENAGEES ASSUJETTIES A LA T.V.A.

Résultat de clôture :

- excédent brut ........................ + 325.239,56 €

Résultat définitif après prise

en compte des restes à réaliser :

- excédent net ......................... + 182.359,18 €

Les résultats bruts de clôture exposés ci-avant ainsi que les restes à réaliser seront repris lors du vote de la décision modificative budgétaire n° 2 (budget supplémentaire 2004) qui sera présentée au cours de la séance du Conseil Municipal qui se tiendra le 2 juillet 2004.

Enfin, vous trouverez annexés au présent rapport un récapitulatif des autorisations de programme et des crédits de paiement réalisés en 2003.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir émettre un avis favorable à l'adoption du compte administratif du budget principal, du budget annexe du service de l’eau, du budget annexe du théâtre Duchamp-Villon et du budget annexe des locations immobilières aménagées assujetties à la T.V.A. pour l'exercice 2003, dont les principaux résultats sont rappelés dans les tableaux suivants :

BUDGET PRINCIPAL

SECTION DE FONCTIONNEMENT

MOUVEMENTS REELS

Dépenses réelles de fonctionnement

128.543.286,41 €

Recettes réelles de fonctionnement

141.355.400,99 €

TOTAL

+ 12.812.114,58 €

MOUVEMENTS D’ORDRE

Dépenses d’ordre de fonctionnement

16.902.163,62 €

Recettes d’ordre de fonctionnement

11.387.639,97 €

TOTAL

- 5.514.523,65 €

Excédent sur l’exercice 2003

+ 7.297.590,93 €

Excédent antérieur reporté

+ 1.751.278,81 €

Résultat global de la section de fonctionnement 2003

+ 9.048.869,74 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

MOUVEMENTS REELS

Dépenses réelles d’investissement

47.167.309,94 €

Recettes réelles d’investissement

34.432.127,70 €

TOTAL

- 12.735.182,24 €

MOUVEMENTS D’ORDRE

Dépenses d’ordre d’investissement

16.104.339,85 €

Recettes d’ordre d’investissement

21.618.863,50 €

TOTAL

+ 5.514.523,65 €

RESULTATS ANTERIEURS REPORTES

Résultat d’investissement reporté 2002

- 6.034.815,28 €

Affectation en investissement d’une partie

+ 7.993.913,05 €

de l’excédent de fonctionnement 2002

TOTAL

+ 1.959.097,77 €

Résultat global de la section d’investissement 2003

- 5.261.560,82 €

Résultat de clôture de l’exercice 2003

+ 3.787.308,92 €

(hors restes à réaliser)

BUDGET ANNEXE DU SERVICE DE L’EAU

SECTION DE FONCTIONNEMENT

MOUVEMENTS REELS

Dépenses réelles de fonctionnement

15.612.932,07 €

Recettes réelles de fonctionnement

17.762.524,96 €

TOTAL

+ 2.149.592,89 €

MOUVEMENTS D’ORDRE

Dépenses d’ordre de fonctionnement

812.269,32 €

Recettes d’ordre de fonctionnement

483.590,63 €

TOTAL

- 328.678,69 €

Excédent de l’exercice 2003

+ 1.820.914,20 €

Excédent antérieur reporté

+ 2.105.987,64 €

Résultat de la section de fonctionnement 2003

+ 3.926.901,84 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

MOUVEMENTS REELS

Dépenses réelles d’investissement

1.925.126,87 €

Recettes réelles d’investissement

6.746,00 €

TOTAL

- 1.918.380,87€

MOUVEMENTS D’ORDRE

Dépenses d’ordre d’investissement

483.590,63 €

Recettes d’ordre d’investissement

812.269,32 €

TOTAL

+ 328.678,69 €

RESULTATS ANTERIEURS REPORTES

Résultat d’investissement reporté 2002

798.332,51 €

TOTAL

+ 798.332,51 €

Résultat global de la section d’investissement 2003

- 791.369,67 €

Résultat de clôture de l’exercice 2003

+ 3.135.532,17 €

(hors restes à réaliser)

BUDGET ANNEXE DU THEATRE DUCHAMP-VILLON

SECTION DE FONCTIONNEMENT

MOUVEMENTS REELS

Dépenses réelles de fonctionnement

1.472.909,98 €

Recettes réelles de fonctionnement

1.620.811,13 €

TOTAL

+ 147.901,15 €

MOUVEMENTS D’ORDRE

Dépenses d’ordre de fonctionnement

46.026,45 €

TOTAL

- 46.026,45 €

Excédent sur l’exercice 2003

+ 101.874,70 €

Excédent antérieur reporté

+ 402.735,69 €

Résultat global de la section de fonctionnement 2003

+ 504.610,39 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

MOUVEMENTS REELS

Dépenses réelles d’investissement

231.997,98 €

Recettes réelles d’investissement

163.110,03 €

TOTAL

- 68.887,95 €

MOUVEMENTS D’ORDRE

Recettes d’ordre d’investissement

46.026,45 €

TOTAL

+ 46.026,45 €

RESULTATS ANTERIEURS REPORTES

Résultat d’investissement reporté 2002

- 367.708,98 €

TOTAL

- 367.708,98 €

Résultat global de la section d’investissement 2003

- 390.570,48 €

Résultat de clôture de l’exercice 2003

+ 114.039,91 €

(hors restes à réaliser)

BUDGET ANNEXE DES LOCATIONS IMMOBILIERES ASSUJETTIES A LA T.V.A.

SECTION DE FONCTIONNEMENT

MOUVEMENTS REELS

Recettes réelles de fonctionnement

274.408,20 €

TOTAL

+ 274.408,20 €

MOUVEMENTS D’ORDRE

Dépenses d’ordre de fonctionnement

Recettes d’ordre de fonctionnement

2.965.009,45 €

2.965.009,45 €

TOTAL

0 €

Excédent de l’exercice 2003

+ 274.408,20 €

Excédent antérieur reporté

+ 216.923,63 €

Résultat global de la section de fonctionnement 2003

+ 491.331,83 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

MOUVEMENTS REELS

Dépenses réelles d’investissement

257.379,84 €

Recettes réelles d’investissement

76.215,00 €

TOTAL

- 181.164,84 €

MOUVEMENTS D’ORDRE

Dépenses d’ordre d’investissement

Recettes d’ordre d’investissement

2.965.009,45 €

2.965.009,45 €

TOTAL

0 €

RESULTATS ANTERIEURS REPORTES

Résultat d’investissement reporté 2002

- 42.411,80 €

Affectation en investissement d’une partie

+ 57.484,37 €

de l’excédent de fonctionnement 2002

TOTAL

+ 15.072,57 €

Résultat global de la section d’investissement 2003

- 166.092,27 €

Résultat de clôture de l’exercice 2003

+ 325.239,56 €

(hors restes à réaliser)

J'ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous prier de bien vouloir :

1.- adopter le compte administratif 2003, lequel peut se résumer par les différents tableaux ci-dessus,

2.- constater, aussi bien dans la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,

3.- reconnaître la sincérité des restes à réaliser,

4.- arrêter les résultats définitifs tels que résumés ci‑dessus.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.

Délibération

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 14 MAI 2004

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE ADMINISTRATIF

POUR L'EXERCICE 2003

BUDGET PRINCIPAL

BUDGET ANNEXE DU SERVICE DE L’EAU

BUDGET ANNEXE DU THEATRE DUCHAMP-VILLON

BUDGET ANNEXE DES LOCATIONS IMMOBILIERES AMENAGEES

ASSUJETTIES A LA T.V.A.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de M. Jean-Michel GUYARD, Adjoint,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1612-12, L.1612-13, relatifs au vote du compte administratif,

- Les instructions budgétaires et comptables M.14 et M.49,

CONSIDERANT :

- Qu’il y a lieu de procéder au vote du compte administratif de la Ville pour l’exercice 2003 concernant le budget principal, le budget annexe du service de l’eau, le budget annexe du théâtre Duchamp-Villon et le budget annexe des locations immobilières aménagées assujetties à la T.V.A.,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

Après s’être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice 2003, le conseil municipal, réuni sous la présidence de M. Michel BEREGOVOY, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2003 dressé par M. Pierre Albertini, Maire,

1.- adopte le compte administratif 2003, lequel peut se résumer par les différents tableaux intégrés à la présente délibération,

2.- constate, aussi bien dans la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,

3.- reconnaît la sincérité des restes à réaliser,

4.- arrête les résultats définitifs tels que résumés ci‑dessous,

BUDGET PRINCIPAL

SECTION DE FONCTIONNEMENT

MOUVEMENTS REELS

Dépenses réelles de fonctionnement

128.543.286,41 €

Recettes réelles de fonctionnement

141.355.400,99 €

TOTAL

+ 12.812.114,58 €

MOUVEMENTS D’ORDRE

Dépenses d’ordre de fonctionnement

16.902.163,62 €

Recettes d’ordre de fonctionnement

11.387.639,97 €

TOTAL

- 5.514.523,65 €

Excédent sur l’exercice 2003

+ 7.297.590,93 €

Excédent antérieur reporté

+ 1.751.278,81 €

Résultat global de la section de fonctionnement 2003

+ 9.048.869,74 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

MOUVEMENTS REELS

Dépenses réelles d’investissement

47.167.309,94 €

Recettes réelles d’investissement

34.432.127,70 €

TOTAL

- 12.735.182,24 €

MOUVEMENTS D’ORDRE

Dépenses d’ordre d’investissement

16.104.339,85 €

Recettes d’ordre d’investissement

21.618.863,50 €

TOTAL

+ 5.514.523,65 €

RESULTATS ANTERIEURS REPORTES

Résultat d’investissement reporté 2002

- 6.034.815,28 €

Affectation en investissement d’une partie

+ 7.993.913,05 €

de l’excédent de fonctionnement 2002

TOTAL

+ 1.959.097,77 €

Résultat global de la section d’investissement 2003

- 5.261.560,82 €

Résultat de clôture de l’exercice 2003

+ 3.787.308,92 €

(hors restes à réaliser)

BUDGET ANNEXE DU SERVICE DE L’EAU

SECTION DE FONCTIONNEMENT

MOUVEMENTS REELS

Dépenses réelles de fonctionnement

15.612.932,07 €

Recettes réelles de fonctionnement

17.762.524,96 €

TOTAL

+ 2.149.592,89 €

MOUVEMENTS D’ORDRE

Dépenses d’ordre de fonctionnement

812.269,32 €

Recettes d’ordre de fonctionnement

483.590,63 €

TOTAL

- 328.678,69 €

Excédent de l’exercice 2003

+ 1.820.914,20 €

Excédent antérieur reporté

+ 2.105.987,64 €

Résultat de la section de fonctionnement 2003

+ 3.926.901,84 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

MOUVEMENTS REELS

Dépenses réelles d’investissement

1.925.126,87 €

Recettes réelles d’investissement

6.746,00 €

TOTAL

- 1.918.380,87€

MOUVEMENTS D’ORDRE

Dépenses d’ordre d’investissement

483.590,63 €

Recettes d’ordre d’investissement

812.269,32 €

TOTAL

+ 328.678,69 €

RESULTATS ANTERIEURS REPORTES

Résultat d’investissement reporté 2002

798.332,51 €

TOTAL

+ 798.332,51 €

Résultat global de la section d’investissement 2003

- 791.369,67 €

Résultat de clôture de l’exercice 2003

+ 3.135.532,17 €

(hors restes à réaliser)

BUDGET ANNEXE DU THEATRE DUCHAMP-VILLON

SECTION DE FONCTIONNEMENT

MOUVEMENTS REELS

Dépenses réelles de fonctionnement

1.472.909,98 €

Recettes réelles de fonctionnement

1.620.811,13 €

TOTAL

+ 147.901,15 €

MOUVEMENTS D’ORDRE

Dépenses d’ordre de fonctionnement

46.026,45 €

TOTAL

- 46.026,45 €

Excédent sur l’exercice 2003

+ 101.874,70 €

Excédent antérieur reporté

+ 402.735,69 €

Résultat global de la section de fonctionnement 2003

+ 504.610,39 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

MOUVEMENTS REELS

Dépenses réelles d’investissement

231.997,98 €

Recettes réelles d’investissement

163.110,03 €

TOTAL

- 68.887,95 €

MOUVEMENTS D’ORDRE

Recettes d’ordre d’investissement

46.026,45 €

TOTAL

+ 46.026,45 €

RESULTATS ANTERIEURS REPORTES

Résultat d’investissement reporté 2002

- 367.708,98 €

TOTAL

- 367.708,98 €

Résultat global de la section d’investissement 2003

- 390.570,48 €

Résultat de clôture de l’exercice 2003

+ 114.039,91 €

(hors restes à réaliser)

BUDGET ANNEXE DES LOCATIONS IMMOBILIERES ASSUJETTIES A LA T.V.A.

SECTION DE FONCTIONNEMENT

MOUVEMENTS REELS

Recettes réelles de fonctionnement

274.408,20 €

TOTAL

+ 274.408,20 €

MOUVEMENTS D’ORDRE

Dépenses d’ordre de fonctionnement

Recettes d’ordre de fonctionnement

2.965.009,45 €

2.965.009,45 €

TOTAL

0 €

Excédent de l’exercice 2003

+ 274.408,20 €

Excédent antérieur reporté

+ 216.923,63 €

Résultat global de la section de fonctionnement 2003

+ 491.331,83 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

MOUVEMENTS REELS

Dépenses réelles d’investissement

257.379,84 €

Recettes réelles d’investissement

76.215,00 €

TOTAL

- 181.164,84 €

MOUVEMENTS D’ORDRE

Dépenses d’ordre d’investissement

Recettes d’ordre d’investissement

2.965.009,45 €

2.965.009,45 €

TOTAL

0 €

RESULTATS ANTERIEURS REPORTES

Résultat d’investissement reporté 2002

- 42.411,80 €

Affectation en investissement d’une partie

+ 57.484,37 €

de l’excédent de fonctionnement 2002

TOTAL

+ 15.072,57 €

Résultat global de la section d’investissement 2003

- 166.092,27 €

Résultat de clôture de l’exercice 2003

+ 325.239,56 €

(hors restes à réaliser)

FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures, 

 par délégation,

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