Délibération 9-7 du Vendredi 14 mai 2004

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 14 MAI 2004

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

ASSOCIATION CHARLES NICOLLE

DEMANDE DE RECONNAISSANCE D’UTILITE PUBLIQUE

AVIS

M. Jean-Michel GUYARD, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

L’association Charles Nicolle, sise rue de Germont à Rouen et comptant actuellement plus de 200 membres, a déposé un dossier de demande de reconnaissance d’utilité publique, afin d’être en capacité de recevoir des dons.

L’objet de cette association est principalement de développer la recherche biomédicale et clinique. Elle participe notamment au financement d’équipements biomédicaux innovants dans le domaine médical, chirurgical et biologique, pour les hôpitaux de la région de Haute-Normandie, ainsi qu’à l’organisation et au financement de toute action pouvant contribuer au développement de la recherche.

Le financement de ces actions provient d’un partenariat actif établi par l’association avec notamment la Caisse Primaire d’Assurance Maladie, la Caisse Régionale d’Assurance Maladie et les collectivités locales. L’association Charles Nicolle est également soutenue financièrement par la Caisse d’Epargne Régionale de Haute-Normandie, les Chambres de Commerce et d’Industrie et divers autres organismes.

Les comptes financiers de l’association indiquent que près de 90 % de ces ressources servent à l’acquisition de matériels et d’équipements.

Néanmoins, la reconnaissance d’utilité publique l’autoriserait à recevoir des libéralités, ce qui lui permettrait de déployer encore son activité et de répondre ainsi au mieux à sa vocation.

Conformément aux dispositions réglementaires, et notamment l’article 12 du décret du 16 août 1901 pris pour l’exécution de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association, et suite à la demande formulée par M. le Préfet par courrier en date du 15 mars 2004, le Conseil Municipal est appelé à émettre un avis consultatif sur cette demande de reconnaissance d’utilité publique.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir émettre un avis favorable à la demande de reconnaissance d’utilité publique de l’association Charles Nicolle.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.