Délibération 0-3 du Vendredi 2 juillet 2004

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 2 JUILLET 2004

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

JOURNAL D’INFORMATIONS MUNICIPALES

“ROUEN MAGAZINE”

APPEL D’OFFRES

MARCHE A BONS DE COMMANDE

MODIFICATION

AUTORISATION

M. Pierre ALBERTINI, Maire,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Par délibération du 14 mai 2004, vous avez approuvé le lancement d’un appel d’offres ouvert pour l’attribution d’un nouveau marché d’impression et de diffusion du journal “ROUEN Magazine”.

Il convient cependant de modifier les montants du lot n° 1 “impression”, afin d’intégrer dans le marché les suppléments et les numéros spéciaux, qui n’ont pas été pris en compte dans la délibération initiale.

Les estimations prévisionnelles des prestations liées à la fabrication d’un journal de 24 pages sont les suivantes, étant précisé que les montants minimaux correspondent à 22 numéros et les montants maximaux à 24 numéros annuels :

(*) taux de T.V.A. à 5,5 %

Les montants relatifs aux lots n° 2 “distribution en boîtes aux lettres” et n° 3 “diffusion en boulangeries”, approuvés par la délibération précitée, demeurent inchangés.

J'ai donc l'honneur, Mesdames, Messieurs, de vous demander de bien vouloir fixer les montants du lot n° 1 relatif au marché d’impression ainsi qu’il suit :

(*) taux de T.V.A. à 5,5 %

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.