Délibération 10-1 du Vendredi 2 juillet 2004

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 2 JUILLET 2004

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

ABBATIALE SAINT-OUEN

TRAVAUX DE RESTAURATION

CONSECUTIFS A LA TEMPETE DU 26 DECEMBRE 1999

MARCHES - AVENANTS

AUTORISATION

Mme Josette CHEVAL, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Par délibération du 24 mai 2002, le Conseil Municipal a approuvé la réalisation de travaux de restauration de la façade Ouest de l'abbatiale Saint-Ouen, consécutivement à la tempête du 26 décembre 1999.

L'enveloppe financière était fixée à 496.000 € T.T.C.

L'attribution des marchés de travaux a été effectuée, après appel d'offres, pour un montant de 351.686,39 € H.T., soit 420.616,92 € T.T.C.

En cours de chantier, suite aux visites de préparation effectuées à partir des échafaudages installés jusqu'à 56 mètres de hauteur, le maître d'oeuvre a constaté que l'assise structurelle des pinacles des tours supérieures était instable. Il est donc apparu nécessaire de consolider l’ensemble avant leur chute.

Des devis ont été demandés aux titulaires des lots "maçonnerie/taille de pierre" et "sculpture".

Ils s'élèvent à :

- lot n° 1: "maçonnerie/taille de pierre" : NORMANDIE RENOVATION, plus-value de 43.825,80 €, soit 52.415,66 € T.T.C. (marché initial de 305.130,34 € H.T.), soit + 14,36 %,

- lot n° 2 : "sculpture" : DENRY, plus-value de 5.950 € H.T., soit 7.116,20 € T.T.C. (marché initial de 42.958 € H.T.), soit + 13,85 %,

soit un montant total, en plus-value sur les 2 lots, de 49.775,80 € H.T., soit 59.531,86 € T.T.C.

Ces suppléments dépassant le seuil de 5 % par rapport au marché initial, une présentation en a été faite le 16 juin 2004 à la commission d'appel d'offres, qui a émis un avis favorable.

Le nouveau coût de réalisation des travaux sera porté à 401.462,19 € H.T., soit 480.148,78 € T.T.C., et l'enveloppe financière globale à 542.000 € T.T.C., honoraires et provision compris.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- accepter la réalisation des travaux supplémentaires précités,

2.- autoriser l’augmentation de l’enveloppe financière prévisionnelle de l’opération à hauteur de 46.000 €,

3.– autoriser M. le Maire à signer les avenants à intervenir avec les entreprises NORMANDIE RENOVATION et DENRY.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.

Délibération

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 2 JUILLET 2004

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

ABBATIALE SAINT-OUEN

TRAVAUX DE RESTAURATION

CONSECUTIFS A LA TEMPETE DU 26 DECEMBRE 1999

MARCHES - AVENANTS

AUTORISATION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Mme Josette CHEVAL, Adjointe,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

- Le Code des Marchés Publics et notamment son article 19,

- La délibération du Conseil Municipal du 24 mai 2002, autorisant la réalisation de travaux de restauration de la façade Ouest de l'abbatiale Saint-Ouen consécutivement à la tempête du 26 décembre 1999, pour un montant de 496.000 € T.T.C.,

- L'avis favorable de la commission d'appel d'offres en date du 16 juin 2004,

CONSIDERANT :

- Que des travaux imprévus liés à la consolidation des pinacles des tours supérieures rendent nécessaire la passation d’avenants, pour un montant de 49.775,80 € H.T., soit 59.531,86 € T.T.C.,

- Que l'enveloppe financière globale de l'opération est portée à 542.000 € T.T.C.,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- accepte la réalisation des travaux supplémentaires concernant les marchés suivants :

- n° 03.260 "maçonnerie/taille de pierre" : NORMANDIE RENOVATION, plus-value de 43.825,80 € H.T., soit 52.415,66 € T.T.C., soit + 14,36 %,

- n° 03.261 "sculpture" : DENRY, plus-value de 5.950 € H.T., soit 7.116,20 € T.T.C., soit + 13,85 %,

2.- autorise l’augmentation de l’enveloppe financière prévisionnelle de l’opération à hauteur de 46.000 €,

3.- autorise M. le Maire à signer les avenants à intervenir avec les entreprises NORMANDIE RENOVATION et DENRY,

4.- précise que la dépense en résultant sera imputée sur les crédits ouverts au chapitre 23 (immobilisations en cours), article 2313 (constructions) du budget.

FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN, suivent les signatures,

   par délégation,

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