Délibération 12-1 du Vendredi 2 juillet 2004

VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 2 JUILLET 2004

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

MONUMENTS HISTORIQUES

EGLISE SAINT-MACLOU

RESTAURATION DE LA FLECHE ET DE LA TOUR LANTERNE

TROISIEME TRANCHE CONDITIONNELLE

CONVENTIONS FINANCIERES

DEMANDE DE SUBVENTION DEPARTEMENTALE

AUTORISATION

Mme Laure LEFORESTIER, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

La restauration de la flèche et de la tour lanterne de l’église Saint-Maclou a été inscrite dans la convention pluriannuelle signée en 1998 entre l’Etat, le Département de la Seine-Maritime et la Ville de ROUEN.

Le chantier de restauration est prévu en cinq tranches : une tranche ferme et quatre tranches conditionnelles. Le projet architectural technique, la tranche ferme et la première tranche conditionnelle sont déjà réalisés et financés.

La seconde tranche conditionnelle est en cours. Compte tenu de l’enchaînement des tranches fonctionnelles, il convient de mettre en place le financement de la troisième tranche conditionnelle dès à présent.

Ces travaux, évalués à 1.130.000 € T.T.C., seront réalisés sous la direction de l’architecte en chef des monuments historiques. L’Etat, maître d’ouvrage, assurera la vérification des mémoires avec l’aide du vérificateur des monuments historiques, la réception des travaux et leur paiement.

L’Etat s’engage à participer financièrement à hauteur de 565.000 € T.T.C. La Ville de ROUEN versera à l’Etat, à titre de fonds de concours, une somme de 565.000 € T.T.C. incluant la part départementale, dont le versement interviendra de la manière suivante : 282.500 € dans un délai maximum de 6 mois à compter de la date d’émission du titre de perception et 282.500 € dans un délai maximum de 12 mois à compter de la date d’émission du titre de perception. Le Département de la Seine-Maritime versera à la Ville de ROUEN une subvention égale à 25 % du montant des travaux hors T.V.A.

Le plan de financement s’établira donc de la façon suivante :

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- prendre connaissance du programme, de l’enveloppe financière prévisionnelle de l’opération et décider de sa réalisation,

2.– autoriser M. le Maire à :

- solliciter une subvention au titre de cette opération auprès du Département de la Seine-Maritime,

- signer les conventions financières avec l’Etat et le Département de la Seine-Maritime.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.