Délibération 12-4 du Vendredi 2 juillet 2004
VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 2 JUILLET 2004
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
MONUMENTS HISTORIQUES
PROGRAMME D’ENTRETIEN
ANNEE 2004
DEMANDES DE SUBVENTIONS
AUTORISATION
Mme Laure LEFORESTIER, Adjointe,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
Chaque année, un programme de travaux d’entretien sur les monuments historiques de la Ville de ROUEN est défini et réalisé.
En 2004, des travaux d’entretien doivent être effectués sur le temple Saint-Eloi, l’église Saint-Vivien et l’Aître Saint‑Maclou. Il s’agit, notamment, pour le temple Saint-Eloi de procéder à la réfection de grilles de protection de vitraux, pour l'église Saint-Vivien de procéder à des travaux de réfection des portes Nord et Sud, et pour l’Aître Saint-Maclou d’effectuer des travaux de réparation de l’escalier Nord-Est.
Au titre des travaux d’entretien des monuments historiques, la Direction Régionale des Affaires Culturelle (D.R.A.C.) de Haute‑Normandie pourrait apporter une aide de 40 % du montant hors taxes des travaux. Par ailleurs, le Département de la Seine‑Maritime pourrait participer à hauteur de 25 % du montant hors taxes des travaux.
Ainsi, le plan de financement prévisionnel s’établirait comme suit :
DEPENSES | RECETTES | ||
Réfection grilles temple Saint-Eloi | 17.000 € | Subvention D.R.A.C. | 33.445 € |
Réfection portes église Saint-Vivien | 58.000 € | Subvention Département | 20.903 € |
Réparation escalier Aître Saint-Maclou | 25.000 € | Part Ville de ROUEN | 45.652 € |
TOTAL T.T.C. ....... | 100.000 € | TOTAL ................ | 100.000 € |
J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :
1.- arrêter le programme et l'enveloppe financière prévisionnelle de l'opération et décider de sa réalisation,
2.– autoriser M. le Maire à solliciter des subventions auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles et du Département de la Seine-Maritime.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 2 JUILLET 2004
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
MONUMENTS HISTORIQUES
PROGRAMME D’ENTRETIEN
ANNEE 2004
DEMANDES DE SUBVENTIONS
AUTORISATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de Mme Laure LEFORESTIER, Adjointe,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT :
- Que des travaux d’entretien doivent être réalisés sur le temple Saint-Eloi, l’église Saint-Vivien et l’Aître Saint-Maclou, pour un montant de 100.000 € T.T.C.,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1.- arrête le programme et l'enveloppe financière prévisionnelle de l'opération et décide de sa réalisation,
2.- autorise M. le Maire à solliciter des subventions auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles et du Département de la Seine-Maritime,
3.- précise que :
- la dépense en résultant sera imputée au chapitre 23 (immobilisations en cours), article 2313 (constructions) du budget,
- la recette en résultant sera imputée au chapitre 13 (subventions d’investissement), articles 1321 (subventions d'équipement non transférables – Etat et établissements nationaux) et 1323 (subventions d'équipement non transférables – Départements).
FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme
p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,
par délégation,