Délibération 12-5 du Vendredi 2 juillet 2004
VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 2 JUILLET 2004
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
MANIFESTATIONS CULTURELLES
"JOURNEES DU PATRIMOINE"
CONTRATS – MARCHES - CONVENTIONS
DEMANDES DE SUBVENTIONS
AUTORISATION
Mme Laure LEFORESTIER, Adjointe,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
Le ministère de la Culture et de la Communication a souhaité que l’édition 2004 des “Journées du Patrimoine”, qui aura lieu les samedi 18 et dimanche 19 septembre, soit placée sous le thème du patrimoine scientifique et technique. Il sera l’occasion de mettre l’accent sur les collections scientifiques et techniques des musées, des monuments tels les bâtiments industriels, maritimes (grues, marégraphes, hangars, etc.) ainsi que sur la place des sciences et des techniques dans la conservation du patrimoine, qui donnera lieu à des rencontres avec des professionnels de la restauration.
Comme chaque année à ROUEN, de nombreuses animations du patrimoine seront proposées : visites et circuits commentés, visites contées, lectures, démonstrations, expositions, conférences, concerts, etc. Les "Journées du Patrimoine" sont réalisées avec le concours de divers partenaires, et notamment de nombreuses associations.
Le samedi 18 septembre sera le dernier soir du spectacle “Rouen de Monet aux pixels”. Pour clôturer la soirée, il sera proposé aux Rouennais un concert gratuit dans la cathédrale, qui pourra à cette occasion ouvrir les deux battants de son portail.
Le budget prévisionnel de l’ensemble de ces manifestations est de 35.000 € T.T.C. Des subventions seront sollicitées auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (D.R.A.C.) et du Département de la Seine-Maritime.
Ainsi le plan de financement prévisionnel s’établit comme suit :
DEPENSES T.T.C. | RECETTES | ||
Animations artistiques | 16.000 € | Subvention D.R.A.C. | 4.200 € |
Communication | 10.000 € | Subvention Département | 4.200 € |
Technique | 4.000 € | Part Ville de ROUEN | 26.600 € |
Personnel | 3.500 € | ||
Droits d’auteur | 1.000 € | ||
Imprévus | 500 € | ||
TOTAL .... | 35.000 € | TOTAL .... | 35.000 € |
J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir autoriser M. le Maire à :
- signer les contrats, marchés et conventions relatifs à l’organisation des "Journées du Patrimoine",
- solliciter des subventions auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles, du Département de la Seine-Maritime et d’autres partenaires publics ou privés éventuels.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 2 JUILLET 2004
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
MANIFESTATIONS CULTURELLES
“JOURNEES DU PATRIMOINE”
CONTRATS – MARCHES - CONVENTIONS
DEMANDES DE SUBVENTIONS
AUTORISATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de Mme Laure LEFORESTIER, Adjointe,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
- La convention “Ville d’Art et d’Histoire” signée le 12 février 2002,
CONSIDERANT :
- Que, dans le cadre des “Journées du Patrimoine”, la Ville de ROUEN propose de nombreuses animations,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1.– autorise M. le Maire à :
- signer les contrats, marchés et conventions relatifs à l’organisation des "Journées du Patrimoine",
- solliciter des subventions auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles, du Département de la Seine-Maritime et d’autres partenaires publics ou privés éventuels,
2.- précise que :
- la dépense en résultant sera imputée aux chapitres 011 (charges à caractère général) et 012 (charges de personnel et frais assimilés), articles 6135 (locations mobilières), 6188 (autres frais divers), 6226 (honoraires), 6236 (catalogues et imprimés) et 637 (autres impôts, taxes et versements assimilés) du budget,
- la recette en résultant sera imputée au chapitre 74 (dotations, subventions et participations), articles 74718 (participations - Etat), 7473 (participations - Départements) et 7478 (participations - autres organismes) du budget.
FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme
p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,
par délégation,