Délibération 17-1 du Vendredi 2 juillet 2004

VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 2 JUILLET 2004

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

EQUIPEMENTS SPORTIFS ET SOCIO-CULTURELS

CENTRES DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT

TARIFS

MODIFICATION

M. Guillaume BESTAUX, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Par délibération en date du 16 mai 2003, les tarifs et redevances d’occupation ont été arrêtés :

- dans les équipements sportifs et les équipements de quartier, pour la période du 1er septembre 2003 au 31 août 2004,

- à la halte nautique de l’île Lacroix, pour la période du 1er octobre 2003 au 30 septembre 2004,

- dans les centres de loisirs sans hébergement, pour la période du 30 juin 2003 au 31 août 2004.

Il convient, dès à présent, de déterminer les tarifs et redevances d’occupation qui seront applicables respectivement à compter des 1er septembre et 1er octobre 2004, étant précisé que ceux des mini‑camps, organisés pendant les vacances d’été 2004, ont été fixés par décision du Maire prise par délégation du Conseil Municipal, en date du 27 avril 2004.

Toutefois, il vous est proposé quelques modifications qui portent sur :

- la création d’un tarif “non Rouennais” pour les entrées dans les piscines et patinoire, la location de courts de tennis à l’espace de la Petite Bouverie, le tarif “Rouennais” étant appliqué sur présentation de toute pièce justificative de domicile,

- l’extension du “tarif réduit” aux handicapés, sur présentation d’un justificatif officiel, dans les équipements sportifs et les équipements de quartier,

- l’application du “tarif groupe” à la patinoire pour les abonnés de la société des Transports en Commun de l’Agglomération Rouennaise (T.C.A.R.), bénéficiaires de l’opération “Proximis”, sur présentation d’un justificatif,

- la priorité accordée aux Rouennais pour la location de salles à l’espace de la Petite Bouverie et dans les équipements de quartier,

- la mise à disposition de nouvelles salles à la Chartreuse de la Rose et à la Maison des Jeunes rive Sud,

- une nouvelle grille tarifaire à la halte nautique de l’île Lacroix, sur la base de :

Dans le but de simplifier la lecture par le public, il est convenu d’appliquer la même règle de calcul en matière de quotient familial que dans les autres services municipaux.

Si vous en décidez ainsi, les tarifs présentés dans les tableaux joints au présent rapport entreront respectivement en vigueur :

- dans les équipements sportifs, les équipements de quartier et les centres de loisirs sans hébergement, à compter du 1er septembre 2004,

- à la halte nautique de l’île Lacroix, à compter du 1er octobre 2004.

La moyenne de ces tarifs n’enregistre pas, dans cette nouvelle proposition, d’augmentation supérieure au seuil de 4 %.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- fixer les tarifs comme indiqué dans les tableaux joints au présent rapport,

2.- appliquer les quotients familiaux de la restauration scolaire pour le calcul des tarifs de centres de loisirs, à compter du 1er septembre 2004.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.