Délibération 3-12 du Vendredi 2 juillet 2004

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 2 JUILLET 2004

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

CONSERVATOIRE NATIONAL DE REGION

MISE A DISPOSITION DES LOCAUX

ASSOCIATION TECHNIQUE EDUCATIVE ET ASSISTANCE MEDIATRICE

ASSOCIATION CHOEUR DE ROUEN HAUTE-NORMANDIE

ASSOCIATION CHOEUR DE CHAMBRE DE ROUEN

CONVENTIONS

AUTORISATION

Mme Catherine MORIN-DESAILLY, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Le Conservatoire National de Région de ROUEN, dans le cadre de sa mission de promotion des activités musicales et artistiques, met à disposition certaines de ses salles pour des associations. Ces associations, essentiellement des choeurs ou des ensembles vocaux, peuvent ainsi disposer de locaux pour leurs répétitions hebdomadaires.

Un partenariat a donc été engagé avec l’association Technique Educative et Assistance Médiatrice, le Choeur de ROUEN Haute-Normandie et le Choeur de Chambre de ROUEN, qui répètent toutes les semaines pendant les périodes scolaires au conservatoire.

Le conservatoire souhaite poursuivre cette démarche de mise à disposition gracieuse de certains de ses locaux. Cependant il convient qu’une convention intervienne avec ces associations, en vue de déterminer les modalités d’occupation des salles du conservatoire.

Cette mise à disposition est consentie à titre temporaire et sans contrepartie de loyer.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS de vous prier de bien vouloir autoriser M. le Maire à signer les trois conventions de mise à disposition de locaux à intervenir.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.

Délibération

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 2 JUILLET 2004

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

CONSERVATOIRE NATIONAL DE REGION

MISE A DISPOSITION DES LOCAUX

ASSOCIATION TECHNIQUE EDUCATIVE ET ASSISTANCE MEDIATRICE

ASSOCIATION CHOEUR DE ROUEN HAUTE-NORMANDIE

ASSOCIATION CHOEUR DE CHAMBRE DE ROUEN

CONVENTIONS

AUTORISATION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Mme Catherine MORIN-DESAILLY, Adjointe,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDERANT :

- Que le Conservatoire National de Région de ROUEN, dans le cadre de sa mission de promotion des activités musicales et artistiques, met à disposition à titre temporaire et sans contrepartie de loyer certaines de ses salles à l’association Technique Educative et Assistance Médiatrice, à l’association Choeur de ROUEN Haute-Normandie et à l’association Choeur de Chambre de ROUEN, pour des répétitions hebdomadaires,

- Qu’il convient qu’une convention intervienne avec ces associations, en vue de déterminer les modalités d’occupation des salles du conservatoire,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- autorise M. le Maire ou son représentant à signer avec l’association Technique Educative et Assistance Médiatrice une convention de mise à disposition des locaux du Conservatoire National de Région,

2.- autorise M. le Maire ou son représentant à signer avec l’association Choeur de ROUEN Haute-Normandie une convention de mise à disposition des locaux du Conservatoire National de Région,

3.- autorise M. le Maire ou son représentant à signer avec l’association Choeur de chambre de ROUEN une convention de mise à disposition des locaux du conservatoire National de Région.

FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,

par délégation,

Annexes

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