Délibération 3-12 du Vendredi 2 juillet 2004
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 2 JUILLET 2004
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
CONSERVATOIRE NATIONAL DE REGION
MISE A DISPOSITION DES LOCAUX
ASSOCIATION TECHNIQUE EDUCATIVE ET ASSISTANCE MEDIATRICE
ASSOCIATION CHOEUR DE ROUEN HAUTE-NORMANDIE
ASSOCIATION CHOEUR DE CHAMBRE DE ROUEN
CONVENTIONS
AUTORISATION
Mme Catherine MORIN-DESAILLY, Adjointe,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
Le Conservatoire National de Région de ROUEN, dans le cadre de sa mission de promotion des activités musicales et artistiques, met à disposition certaines de ses salles pour des associations. Ces associations, essentiellement des choeurs ou des ensembles vocaux, peuvent ainsi disposer de locaux pour leurs répétitions hebdomadaires.
Un partenariat a donc été engagé avec l’association Technique Educative et Assistance Médiatrice, le Choeur de ROUEN Haute-Normandie et le Choeur de Chambre de ROUEN, qui répètent toutes les semaines pendant les périodes scolaires au conservatoire.
Le conservatoire souhaite poursuivre cette démarche de mise à disposition gracieuse de certains de ses locaux. Cependant il convient qu’une convention intervienne avec ces associations, en vue de déterminer les modalités d’occupation des salles du conservatoire.
Cette mise à disposition est consentie à titre temporaire et sans contrepartie de loyer.
J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS de vous prier de bien vouloir autoriser M. le Maire à signer les trois conventions de mise à disposition de locaux à intervenir.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 2 JUILLET 2004
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
CONSERVATOIRE NATIONAL DE REGION
MISE A DISPOSITION DES LOCAUX
ASSOCIATION TECHNIQUE EDUCATIVE ET ASSISTANCE MEDIATRICE
ASSOCIATION CHOEUR DE ROUEN HAUTE-NORMANDIE
ASSOCIATION CHOEUR DE CHAMBRE DE ROUEN
CONVENTIONS
AUTORISATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de Mme Catherine MORIN-DESAILLY, Adjointe,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT :
- Que le Conservatoire National de Région de ROUEN, dans le cadre de sa mission de promotion des activités musicales et artistiques, met à disposition à titre temporaire et sans contrepartie de loyer certaines de ses salles à l’association Technique Educative et Assistance Médiatrice, à l’association Choeur de ROUEN Haute-Normandie et à l’association Choeur de Chambre de ROUEN, pour des répétitions hebdomadaires,
- Qu’il convient qu’une convention intervienne avec ces associations, en vue de déterminer les modalités d’occupation des salles du conservatoire,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1.- autorise M. le Maire ou son représentant à signer avec l’association Technique Educative et Assistance Médiatrice une convention de mise à disposition des locaux du Conservatoire National de Région,
2.- autorise M. le Maire ou son représentant à signer avec l’association Choeur de ROUEN Haute-Normandie une convention de mise à disposition des locaux du Conservatoire National de Région,
3.- autorise M. le Maire ou son représentant à signer avec l’association Choeur de chambre de ROUEN une convention de mise à disposition des locaux du conservatoire National de Région.
FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme
p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,
par délégation,
Annexes
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3-12ann2.pdf | 78.64 Ko |
3-12ann3.pdf | 77.86 Ko |