Délibération 4-1 du Vendredi 2 juillet 2004

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 2 JUILLET 2004

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

SECTEUR OUEST

AMENAGEMENT DE L’AVENUE PASTEUR

ET DU "TRIANGLE PASTEUR" EN PARC-ESPLANADE

TRAVAUX D'ESPACES VERTS

MARCHES

AVENANTS

AUTORISATION

M. Edgar MENGUY, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Par délibérations des 26 mars 1999, 26 novembre 1999, 11 juillet 2001 et 22 mars 2002, le Conseil Municipal a approuvé le projet d’aménagement de l’avenue Pasteur et du "triangle Pasteur" en parc-esplanade et a autorisé M. le Maire à lancer deux appels d’offres ouverts : "aménagement paysager du jardin Pasteur" et "travaux de V.R.D. - ouvrages – maçonnerie", pour la réalisation de ce projet dont l’enveloppe financière était estimée à 2.502.000 € H.T., soit 2.992.900 € T.T.C.

Les travaux du marché n° 02.356 "aménagement paysager du jardin Pasteur" comprenaient :

- apports de terre végétale,

- réseau de drainage,

- réseau d’arrosage automatique,

- plantation d’arbres, d’arbustes et de plantes vivaces,

- engazonnement,

- pose de bancs et corbeilles à papiers.

Le montant du marché initial était de 422.756,97 € H.T., soit 505.617,34 € T.T.C. Les travaux ont été réalisés par l’entreprise ACTIVERT.

Un premier avenant concernant des travaux supplémentaires (extension d’un massif d’arbustes, travaux de terrassements, apport de rochers supplémentaires, couche drainante de la jardinière sur dalle, travaux de décompactage avant plantations définitives) a été passé avec l’entreprise ACTIVERT, pour un montant de 16.354,11 € H.T., soit 19.559,51 € T.T.C. Cet avenant générait une plus-value inférieure à 5 % du marché initial.

Toutefois, dans le cadre de la manifestation "L’Armada ROUEN 2003", la Ville de ROUEN a procédé à l’installation du "Village V.I.P." sur le site du jardin Pasteur. A cet effet, une mise à disposition des ouvrages a été effectuée pour la durée du 4 juin au 21 juillet 2003. Au cours de cette manifestation, 3 bancs ont été dégradés et ils doivent par conséquent être remplacés. De plus, il a fallu procéder à l’évacuation de 450 m3 de remblais correspondant à l’installation d’un parking provisoire.

Ces travaux sont évalués à un montant de 9.893,50 € H.T., soit 11.832,63 € T.T.C. Le nouveau montant du marché se trouve donc porté à la somme de 449.004,58 € H.T., soit 537.009,48 € T.T.C.

Ces travaux générant une augmentation globale après avenants de 6,21 % du montant initial du marché, un avenant a donc été proposé à la commission d’appel d’offres réunie le 5 mai 2004, qui a émis un avis favorable.

D’autre part, les travaux du marché n° 02.335 "travaux de V.R.D." comprenaient :

- terrassements,

- réalisation de murets, de bancs,

- assainissement,

- pavages, dallages,

- surfaces asphaltées,

- cheminement stabilisé,

- pose de lisses.

Le montant du marché initial était de 931.010,20 € H.T., soit 1.113.488,10 € T.T.C. Les travaux ont été réalisés par l’entreprise EUROVIA-NORMANDIE.

Un premier avenant concernant des travaux supplémentaires (terrassements et pose de fourreaux complémentaires, modification de la nature du béton pour les murets et augmentation de l’épaisseur du dallage calcaire) a été passé avec l’entreprise EUROVIA-NORMANDIE, pour un montant de 15.803,20 € H.T., soit 18.900,63 € T.T.C. Cet avenant générait une plus-value inférieure à 5 % du marché initial.

Cependant, des travaux complémentaires s’avèrent nécessaires, suite à la mise à disposition des ouvrages pour la durée de la manifestation "L’Armada ROUEN 2003".

Ces travaux complémentaires comprennent :

- la reprise de dallage suite à la réparation d’un câble E.D.F.,

- la pose de bornes complémentaires,

- la remise en état après manifestation.

D’autre part, après complément d’études et pour l’amélioration du projet, il conviendrait d’engager les travaux suivants :

- compléments de marquage,

- reprise de voirie,

- modification de chambre France Télécom,

- reprise de séparateur,

- compléments d’assainissement,

- intégration d’une borne-fontaine.

Ces travaux sont évalués à 45.843,35 € H.T., soit 54.828,65 € T.T.C. Le nouveau montant du marché se trouve donc porté à la somme de 992.656,75 € H.T., soit 1.187.217,38 € T.T.C.

Ces travaux générant une augmentation globale après avenants de 6,62 % du montant initial du marché, un avenant a donc été proposé à la commission d’appel d’offres réunie le 5 mai 2004, qui a émis un avis favorable à sa passation.

J'ai donc l'honneur MESDAMES, MESSIEURS, de vous prier de bien vouloir autoriser M. le Maire à :

1.- signer avec l’entreprise ACTIVERT l’avenant n° 2 fixant à 9.893,50 € H.T., soit 11.832,63 € T.T.C., le coût des travaux supplémentaires et fixant à 449.004,58 € H.T., soit 537.009,48 € T.T.C., le nouveau montant du marché,

2.- signer avec l’entreprise EUROVIA-NORMANDIE l’avenant n° 2 fixant à 45.843,35 € H.T., soit 54.828,65 € T.T.C., le coût des travaux supplémentaires et fixant à 992.656,75 € H.T., soit 1.187.217,47 € T.T.C., le nouveau montant du marché.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.