Délibération 5-3 du Vendredi 2 juillet 2004

VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 2 JUILLET 2004

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

PERSONNEL DES SERVICES MUNICIPAUX

AGENTS LOGES

MODIFICATIONS

M. Jean-Marie TISSOT, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Le Conseil Municipal a, par délibération en date du 16 mai 1977, déterminé la liste des emplois nécessitant l’attribution d’un logement. Cette liste n’étant plus d’actualité, il convient de tenir compte des modifications intervenues depuis cette date.

Les propositions présentées dans le présent rapport ont pour objet l'actualisation et la régularisation des attributions des logements de fonction aux agents municipaux.

Dans ce contexte, il s’agit pour l’organe délibérant de déterminer la liste des emplois nécessitant l’octroi d’un logement de fonction et de définir les conditions d’attribution de ces logements, dans le respect de la réglementation fixée par le Code du Domaine de l’Etat et la loi 90-1067 du 28 novembre 1990, relative à la fonction publique territoriale.

Le Code du Domaine de l’Etat prévoit que les attributions peuvent être faites soit par nécessité absolue de service, soit par simple utilité de service :

- dans la première catégorie, l’agent ne peut accomplir normalement son service sans être logé dans le site où il doit exercer ses fonctions ;

- dans la seconde catégorie, le logement, sans être absolument nécessaire à l’exercice de la fonction, présente un intérêt certain pour la bonne marche du service.

Il convient de souligner que, lorsque le logement est attribué par nécessité absolue de service, la concession est faite aux intéressés à titre gratuit. Toutefois, par application de l’article 21 de la loi 90-1067 du 28 novembre 1990, une retenue de 2 % sur leur traitement est effectuée en compensation de la fourniture de l’eau, du chauffage et de l’électricité.

En cas de simple utilité de service, l’arrêté d’attribution détermine le montant de la redevance à la charge de l’occupant. Le montant de la fourniture des fluides (eau, chauffage, électricité) demeure à la charge de l’agent.

Enfin, il a été jugé opportun d’élaborer un nouveau règlement des gardiens logés. Ce règlement détermine un cadre commun à l’ensemble des gardiens pour l’exercice de leurs fonctions et prend en compte les évolutions législatives et réglementaires relatives au temps de travail dans la fonction publique territoriale.

Ce règlement, qui a recueilli l’avis favorable du Comité Technique Paritaire lors de sa réunion du 7 mai dernier, se substitue à celui en date du 18 mai 1976.

Il vous est donc proposé, aujourd’hui, de déterminer une liste des emplois objet d’une concession de logement et la nature de ces attributions.

Les emplois nécessitant l’octroi d’un logement par nécessité absolue de service sont les suivants :

- 1 gardien au gymnase Boieldieu,

- 1 gardien au stade Robert Diochon,

- 4 gardiens au centre sportif Docteur Duchêne,

- 1 gardien au centre de vie sociale Grammont,

- 1 gardien au centre André Malraux,

- 1 gardien à l’espace de la Petite Bouverie,

- 1 gardien au stade Saint-Exupéry,

- 1 gardien au stade François Salomon,

- 1 gardien à la salle Louis Jouvet,

- 1 gardien à l’Ecole Régionale des Beaux-Arts,

- 1 gardien au muséum d’Histoire Naturelle,

- 1 gardien au musée des Beaux-Arts,

- 2 gardiens au musée de la Céramique,

- 1 gardien au musée Corneille,

- 2 gardiens à la bibliothèque Villon,

- 2 gardiens au Conservatoire National de Région,

- 1 gardien à la Halle aux Toiles,

- 2 gardiens au jardin des Plantes,

- 1 gardien aux serres de FRANQUEVILLE-SAINT-PIERRE,

- 2 gardiens au centre municipal Pélissier,

- 1 gardien au garage municipal,

- 1 gardien au cimetière Saint-Sever,

- 1 gardien au cimetière de l’Ouest,

- 1 gardien au cimetière du Nord,

- 1 gardien au cimetière du Mont-Gargan,

- 1 gardien au cimetière Monumental,

- 1 gardien à l’Hôtel de Ville,

- 1 gardien au stade Louis Allorge,

- 1 gardien au centre Anquetil,

- 1 gardien au centre des Essarts,

- 1 gardien au G.I.H.P. route de Darnétal,

- 1 gardien au gymnase Giraudoux,

- 1 gardien à la maison de quartier Grieu,

- 1 gardien à la halte nautique,

- 1 gardien au gymnase Suzanne Lenglen,

- 1 gardien à la maison de quartier de la Lombardie,

- 1 gardien à la maison de quartier Ouest,

- 1 gardien au stade Saint-Sever,

- 1 gardien au centre d’activités Saint-Nicaise,

- 1 gardien au centre culturel Jean Texcier,

- 1 gardien au stade Thuilleau,

- 1 gardien à la crèche Forbras,

- 1 gardien à l’école Guy de Maupassant,

- 1 gardien à l’école Honoré de Balzac,

- 1 gardien aux ateliers municipaux,

- 1 gardien au gymnase Debussy,

- 1 gardien à la salle Dévé,

- 1 gardien au stade Mermoz,

- 1 gardien à l’école Clément Marot,

- 1 gardien à l’école maternelle Ronsard,

- 1 gardien à la station de MOULINEAUX,

- 1 gardien au 27, de la rue Framboeuf à DARNETAL,

- 2 gardiens à la Direction de l’Eau, 110, rue François Couperin,

- 1 gardien à la station de FONTAINE-SOUS-PREAUX,

- 1 gardien à l’usine de la Jatte, rue du Réservoir.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- adopter les dispositions ci-dessus relatives à la liste des emplois nécessitant l’octroi d’un logement de fonction,

2.- adopter le règlement des gardiens logés,

3.- autoriser M. le Maire à appliquer les dispositions en résultant.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.