Délibération 5-4 du Vendredi 2 juillet 2004

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 2 JUILLET 2004

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

PERSONNEL DES SERVICES MUNICIPAUX

MEDECINE PROFESSIONNELLE

ADHESION AU SERVICE DE SANTE-PREVENTION

DU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

DE SEINE-MARITIME

M. Jean-Marie TISSOT, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Les obligations relatives à l’hygiène, à la sécurité du travail et à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale sont fixées par les décrets des 10 juin 1985 et 16 juin 2000.

La Ville de ROUEN est aujourd’hui dotée d’un service médical au sein du Pôle Prévention – Médical - Social, intégré à la Direction des Ressources Humaines et composé d’un médecin à mi‑temps, d’une infirmière à plein temps et d’un secrétariat médico-social.

Afin de mieux répondre aux obligations réglementaires, particulièrement en matière de sécurité et de protection des agents, la Ville de ROUEN a souhaité compléter la structure actuelle par l’apport d’un demi-poste de médecin créé par délibération du 21 mars 2003. Le recrutement envisagé n’a pas pu aboutir en raison de la pénurie de médecins possédant la spécialité médecine professionnelle et préventive.

C’est pourquoi il est envisagé de faire appel au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Seine-Maritime pour assurer une partie complémentaire des missions aujourd’hui exercées en interne.

Il vous est donc proposé d’autoriser M. le Maire à passer la convention ci-annexée avec le Centre de Gestion.

Cette convention a pour objet de lui confier, à compter du 1er septembre 2004 et pour un secteur délimité, l’ensemble des missions de médecine professionnelle et préventive, garantissant ainsi une cohérence d’intervention.

Les prestations réalisées par le Service de Santé‑Prévention du Centre de Gestion seraient les suivantes :

- surveillance médicale (visites d’embauche, de reprise, de suivi annuel courant, surveillance des agents soumis à des risques particuliers, etc.),

- activités sur sites (visualisation des risques, établissement des fiches de risques, étude d’adaptation de postes, vérification de l’adéquation ergonomique d’un poste suite à un reclassement médical, etc.),

- activités d’épidémiologie, de prévention, de formation, etc.

Toutes ces activités se feraient en lien étroit et en totale coordination avec le Pôle Prévention – Médical - Social de la Ville de ROUEN, dans le respect des orientations définies par la municipalité.

Ce dispositif concernerait la Direction de la Jeunesse et des Sports et la Direction des Ressources Humaines, dont le nombre d’agents titulaires et vacataires correspond au volume de dossiers que la Ville souhaite confier au Centre de Gestion. Les autres services continueraient d'être suivis par le Pôle Prévention – Médical - Social de la Ville.

Le coût serait équivalent à la rémunération du demi-poste de médecin précité et budgété, pour l’exercice 2004, à hauteur de 18.000 €.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- adopter les dispositions ci-dessus relatives à l’adhésion de la Ville de ROUEN au Service de Santé-Prévention du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Seine‑Maritime,

2.- autoriser M. le Maire à passer une convention avec le Centre de Gestion et à appliquer les dispositions en résultant, dans la limite des crédits budgétaires définis et inscrits pour le paiement de ces prestations.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.