Délibération 5-5 du Vendredi 2 juillet 2004
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 2 JUILLET 2004
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
PERSONNEL DES SERVICES MUNICIPAUX
ASSOCIATION INTERMEDIAIRE
MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL
MARCHE
AVENANT
M. Jean-Marie TISSOT, Adjoint,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
Le Conseil Municipal, dans sa séance du 21 mars 2003, a délibéré pour lancer un marché de service d’insertion professionnelle dans le cadre des campagnes de dératisation, du ramassage des feuilles et du nettoyage de la foire Saint-Romain. Ce marché à bons de commande a été attribué à l’association intermédiaire INTERM’AIDE EMPLOI. Ces missions sont également l’occasion pour cette association de mettre en oeuvre un dispositif et un parcours particulier d’insertion professionnelle des personnes auxquelles il est fait appel pour réaliser ces tâches.
Il est donc proposé que ces missions soient élargies à de nouvelles prestations, pour fournir aux services de la Ville, et notamment aux équipes de la Direction Technique des Manifestations Publiques, un renfort à l’occasion de certaines manifestations exceptionnelles.
Le marché initial est un marché à bons de commande avec un montant minimum de 50.000 € et un montant maximum de 100.000 € annuels.
En conséquence, il est proposé de passer un avenant permettant de revoir à la hausse le montant maximum du marché initial en le portant de 100.000 € à 130.000 €, le montant minimum du marché restant de 50.000 €.
Il est également proposé de prendre en compte une majoration des prix unitaires pour les missions susceptibles d’être confiées à INTERM’AIDE EMPLOI la nuit, les samedi et dimanche, ainsi que les jours fériés.
RECAPITULATIF DES MAJORATIONS DE PRIX ENVISAGEES
HEURES TRAVAILLEES | MAJORATION DE L'HEURE TRAVAILLEE | TARIF DE BASE MARCHE 2003 (*) |
| Heures de week-end et de jour férié | 6,53 € | 12,03 € |
Heures au-delà de 35 heures | 1,30 € | 12,03 € |
| Heures de nuit (majoration : + 50 %) | 6,53 € | 12,03 € |
(*) hors majoration de 0,38 € pour port d'un équipement individuel de protection
J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir autoriser M. le Maire à signer un avenant au marché en date du 27 juin 2003 conclu avec INTERM’AIDE EMPLOI, intégrant :
- une hausse du montant maximum du marché, qui passerait ainsi de 100.000 € à 130.000 €,
- la prise en compte de nouvelles missions : le marché de Noël, le déménagement des services municipaux situés sur les docks, diverses interventions de manutention à l’occasion de certaines manifestations culturelles et sportives,
- la majoration de certains prix unitaires.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération jointe en annexe.
Délibération
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 2 JUILLET 2004
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
PERSONNEL DES SERVICES MUNICIPAUX
ASSOCIATION INTERMEDIAIRE
MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL
MARCHE
AVENANT
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de M. Jean-Marie TISSOT, Adjoint,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1411-1 et suivants,
- Le Code des Marchés Publics et notamment ses articles 19, 28 et 30,
- L’avis favorable de la commission d’appel d’offres,
- La délibération du Conseil Municipal en date du 21 mars 2003,
- Le marché conclu avec INTERM’AIDE EMPLOI, en date du 27 juin 2003,
CONSIDERANT :
- Que les tâches confiées à l’association intermédiaire INTERM’AIDE EMPLOI doivent être élargies aux interventions concernant certaines manifestations exceptionnelles,
- Que le marché initial passé avec INTERM’AIDE EMPLOI est un marché à bons de commandes avec un montant minimum de 50.000 € et un montant maximum de 100.000 €,
- Que le marché initial n’intègre qu’un prix unitaire fixe, sans prendre en compte les missions effectuées les samedi et dimanche, la nuit et les jours fériés,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1.- autorise M. le Maire à :
- augmenter le montant maximum du marché en date du 27 juin 2003 conclu avec INTERM’AIDE EMPLOI, en le portant de 100.000 € à 130.000 €,
- élargir les prestations confiées à INTERM’AIDE EMPLOI à des opérations de manutention à l’occasion du marché de Noël, du déménagement des docks et de certaines manifestations culturelles et sportives,
- introduire dans le marché une majoration des prix unitaires pour les missions exercées la nuit, les samedi et dimanche ainsi que les jours fériés,
- signer un avenant au marché conclu avec INTERM’AIDE EMPLOI, de manière à prendre en compte les modifications énoncées ci-dessus,
2.- précise que la dépense en résultant reste couverte par les crédits inscrits au chapitre 012 (charges de personnel), article 6218 (autre personnel extérieur) du budget.
FAIT A ROUEN, en L’HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme
p. LE MAIRE DE ROUEN, suivent les signatures,
par délégation,