Délibération 9-11 du Vendredi 2 juillet 2004

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 2 JUILLET 2004

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

ASSOCIATION DU CLUB DES UTILISATEURS IMAGIS

ADHESION DE LA VILLE

AUTORISATION

M. Jean-Michel GUYARD, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

La Ville s’est engagée dans un programme de modernisation de l’administration municipale, afin de répondre au mieux aux besoins des citoyens rouennais.

Les services municipaux de la Ville de ROUEN sont aujourd’hui utilisateurs de solutions logicielles de la société IMAGIS, dans le cadre notamment d’activités liées au Système d’Information Géographique (logiciels Imacad et Minivue utilisés respectivement pour la gestion et la consultation du cadastre) et à la gestion du réseau d’eau (logiciel Imares).

Des collectivités souhaitant favoriser une utilisation des logiciels de la société IMAGIS adaptée à leurs besoins ont décidé de former, au niveau national, une association dénommée Club des Utilisateurs IMAGIS, à laquelle il est proposé à la Ville de ROUEN d’adhérer.

Cette association a notamment pour but :

- de permettre l’échange d’informations non confidentielles et de libre utilisation, et d’expériences entre ses membres,

- de procurer aux membres un moyen de partage et de diffusion d’informations sur la gamme des logiciels IMAGIS,

- d’agir pour améliorer la gamme de ces logiciels,

- d’examiner toutes les questions à caractère collectif touchant aux aspects techniques et fonctionnels des logiciels de cette société,

- de se tenir régulièrement informé de l’évolution des logiciels auprès de la société IMAGIS.

L’adhésion à l’association du Club des Utilisateurs IMAGIS aurait donc pour effet de permettre à la Ville de ROUEN de rejoindre une communauté de collectivités qui souhaitent échanger et confronter leurs expériences, afin de permettre une utilisation des logiciels IMAGIS adaptée aux besoins des citoyens.

Le montant de la cotisation annuelle s’élève à 100 € pour l’année 2004.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- décider l’adhésion de la Ville de ROUEN à l’association du Club des Utilisateurs IMAGIS pendant la période de validité des contrats passés avec la société IMAGIS,

2.- préciser que cette adhésion n’aura aucun impact sur les futures mises en concurrence susceptibles de donner un avantage particulier à cette société,

3.- autoriser M. le Maire à :

- signer la convention relative à l’adhésion à l’association du Club des Utilisateurs IMAGIS pendant toute la durée des contrats d’utilisation des solutions logicielles de la société IMAGIS,

- désigner des représentants de la Ville de ROUEN auprès de l’association du Club des Utilisateurs IMAGIS, afin de participer activement aux travaux de l’association,

- verser à l’association du Club des Utilisateurs IMAGIS le montant de la cotisation annelle.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.

Délibération

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 2 JUILLET 2004

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

ASSOCIATION DU CLUB DES UTILISATEURS IMAGIS

ADHESION DE LA VILLE 

AUTORISATION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Jean-Michel GUYARD, Adjoint,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDERANT :

- Que la Ville de ROUEN souhaite favoriser une plus grande adaptation aux besoins des citoyens des solutions logicielles de la société IMAGIS qu’elle utilise, notamment, pour la gestion et la consultation du cadastre et pour la gestion du réseau d’eau,

- Que l’association du Club des Utilisateurs IMAGIS regroupant différentes collectivités locales concourt aux échanges et à la confrontation d’expériences entre les utilisateurs des logiciels IMAGIS,

- Que l’adhésion à cette association aurait pour effet de permettre à la Ville de ROUEN de rejoindre une communauté de collectivités qui souhaitent développer une utilisation des logiciels IMAGIS adaptée aux besoins des citoyens,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- décide l’adhésion de la Ville de ROUEN à l’association du Club des Utilisateurs IMAGIS pendant la période de validité des contrats passés avec la société IMAGIS,

2.- précise que cette adhésion n’aura aucun impact sur les futures mises en concurrence susceptibles de donner un avantage particulier à cette société,

3.- autorise M. le Maire à :

- signer la convention relative à l’adhésion à l’association du Club des Utilisateurs IMAGIS pendant toute la durée des contrats d’utilisation des solutions logicielles de la société IMAGIS,

- désigner des représentants de la Ville de ROUEN auprès de l’association du Club des Utilisateurs IMAGIS, afin de participer activement aux travaux de l’association,

- verser à l’association du Club des Utilisateurs IMAGIS le montant de la cotisation annelle,

4.- précise que la dépense en résultant sera imputée au chapitre 011 (charges à caractère général), article 6281 (concours divers) du budget.

FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,

   par délégation,

Retourner en haut de page