Délibération 9-2 du Vendredi 2 juillet 2004

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 2 JUILLET 2004

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

BUDGET DE L'EXERCICE 2004

DECISION MODIFICATIVE N° 2

ADOPTION

M. Jean-Michel GUYARD, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

J'ai l'honneur de vous présenter la décision modificative n° 2 pour l'exercice 2004, dont les montants, pour le budget principal et les budgets annexes, s'établissent comme suit :

Conformément aux instructions budgétaires et comptables M.14 et M.49 applicables aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux, la décision modificative n° 2 de l’exercice 2004 constitue non seulement un budget d'ajustement des crédits votés au budget primitif lors de votre séance du 23 janvier 2004 et lors de la décision modificative n° 1 du 29 mars 2004, mais également un budget de reprise des résultats de clôture au 31 décembre 2003.

Cette décision modificative n° 2 prend également en compte, après le vote du compte administratif de l’exercice 2003, qui a eu lieu lors de la séance du Conseil Municipal du 14 mai dernier, les décisions résultant de la procédure dite de l’affectation du résultat de la section de fonctionnement de chaque budget.

Par ailleurs, il vous est proposé de voter les ajustements d’autorisations de programme (AP) et de crédits de paiement (CP). L’état des autorisations de programme et des crédits de paiement figure en annexe au présent rapport.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous prier de bien vouloir :

1.- voter la décision modificative n° 2 pour l'exercice 2004, arrêtée, tant en recettes qu'en dépenses, à :

- 21.314.361,53 € pour le budget principal,

- 5.070.526,56 € pour le budget annexe du service de l'eau,

- 1.102.591,55 € pour le budget annexe du théâtre Duchamp-Villon,

- 491.331,48 € pour le budget annexe des locations immobilières aménagées assujetties à la T.V.A.,

2.- adopter les autorisations de programme et les individualisations proposées dans l’état annexé au présent rapport.

3.- préciser qu'il y a lieu d'ajuster en dépenses et en recettes la participation de la Ville au Groupement d'Intérêt Public du Grand Projet de Ville (G.I.P./G.P.V.) dans le cadre du transfert du Contrat de Ville pour 65.101 €, ce qui porte la participation totale de la Ville à 274.408 € en dépenses.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.