Délibération 0-1 du Vendredi 24 septembre 2004

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 24 SEPTEMBRE 2004

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

ADMINISTRATION MUNICIPALE

DELEGATION AU MAIRE

COMPTE RENDU

M. Pierre ALBERTINI, Maire,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Dans le cadre de la mise en oeuvre de la délégation de pouvoirs qui m'a été accordée lors des séances des 13 avril 2001, 22 janvier 2002, 31 janvier 2003 et 23 janvier 2004, conformément au Code Général des Collectivités Territoriales (articles L.2122‑22 et L.2122-23), j'ai l'honneur de vous rendre compte ci‑après des décisions que j'ai été amené à prendre depuis la réunion du Conseil Municipal du 2 juillet 2004.

Tarifs (article L.2122-22-2)

1.- Réf. 2004/66

Autorisation de modifier les tarifs des droits de place appliqués à l’occasion du déballage des commerçants sédentaires les 3 et 4 septembre 2004, en leur appliquant une augmentation de 2,2 % par rapport au barème en vigueur, soit :

- droit fixe ..................................... 32,40 €

- par mètre linéaire ............................. 12,75 €

2.- Réf. 2004/67

Autorisation de réviser les tarifs des droits de place perçus par la Ville à l’occasion de l’installation de la foire Saint-Romain se déroulant du 22 octobre au 21 novembre 2004 inclus, selon un nouveau barème représentant une augmentation de 2 % par rapport à celui de l’année 2003.

3.- Réf. 2004/70

Autorisation de réviser les tarifs trimestriels perçus pour l’accueil du matin et les études surveillées, organisés dans les écoles élémentaires de la Ville, pour l’année scolaire 2004-2005, dans la limite d’une augmentation d’environ 2 %.

4.- Réf. 2004/71

Autorisation de réviser les tarifs trimestriels perçus pour l’accueil en garderie, organisé dans les écoles maternelles de la Ville, pour l’année scolaire 2004-2005, dans la limite d’une augmentation d’environ 2 %.

5.- Réf. 2004/72

Autorisation de réviser les tarifs des repas dans les cantines scolaires, pour l’année scolaire 2004-2005, selon une progression moyenne de 2 % par rapport aux tarifs en vigueur.

6.- Réf. 2004/86

Autorisation d’accorder, à titre exceptionnel, la gratuité d’entrée aux visiteurs des collections permanentes des musées des Beaux-Arts, Le Secq des Tournelles et de la Céramique, les samedi 18 et dimanche 19 septembre 2004, à l’occasion des “Journées du Patrimoine”.

Emprunts (article L.2122-22-3)

7.- Réf. 2004/82

Autorisation de rembourser par anticipation un emprunt souscrit auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, pour un montant de capital restant dû de 253.049,99 €.

8.- Réf. 2004/83

Autorisation de rembourser par anticipation un emprunt souscrit auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, pour un montant de capital restant dû de 193.541,06 €.

Marchés de travaux, de fournitures et de services (article L.2122‑22-4)

9.- Réf. 2004/65

Autorisation de signer un marché à procédure adaptée avec la société ENERGIE CONSULTING, afin d’assister la Ville dans la préparation de la mise en concurrence des marchés de l’électricité et du gaz.

. Montant de la dépense : 43.893,20 € T.T.C.

10.- Réf. 2004/68

Autorisation de signer un marché à procédure adaptée avec la société INCOM, en vue d’acquérir un nouveau logiciel de gestion commerciale et technique pour le service de l’Eau.

. Montant de la dépense : 98.350,67 € T.T.C.

11.- Réf. 2004/76

Autorisation de résilier le marché n° 99-418 du 4 novembre 1999, passé avec le groupement de maîtrise d’oeuvre BABEL, MICOUT, PEUTZ et Associés, consécutivement à la modification du projet culturel du théâtre Duchamp-Villon,

Le décompte final des prestations est arrêté à la somme de 421.123,91 € T.T.C.

12.- Réf. 2004/78

Autorisation de signer un marché à procédure adaptée avec la société FROHMAN UNIFORMES, en vue d'acquérir des vêtements de travail (tenues de police municipale).

. Montant de la dépense : 71.884,88 € T.T.C.

13.- Réf. 2004/80

Autorisation de signer un marché à procédure adaptée avec la société SAVEC, afin de procéder à la réfection de la chaufferie de l'école maternelle des sapins.

. Montant de la dépense : 84.916 € T.T.C.

14.- Réf. 2004/81

Autorisation de signer un marché à procédure adaptée avec la société SAVEC, en vue de procéder à la réfection de la chaufferie du stade Saint-Exupéry (dojo).

. Montant de la dépense : 42.936,40 € T.T.C.

15.- Réf. 2004/84

Autorisation de signer un marché à procédure adaptée avec la société MEDASYS, afin d’acquérir un serveur de données à haute disponibilité pour la refonte de la Direction de l’Accueil des Publics.

. Montant de la dépense : 51.019,73 € T.T.C.

16.- Réf. 2004/88

Autorisation de signer un marché à procédure adaptée avec la société ECOLLECT, pour la fourniture et l'installation de 7 dispositifs escamotables destinés à recevoir des bacs roulants ou conteneurs destinés à la collecte des ordures ménagères.

. Montant de la dépense : 72.824,44 € T.T.C.

Locations mobilières ou immobilières (article L.2122-22-5)

17.- Réf. 2004/64

Autorisation de signer une convention entre la Ville de ROUEN et la Ville de BONSECOURS, formalisant la location d’un cinémomètre nécessaire à la réalisation de contrôles de vitesse des véhicules sur le territoire de la Ville de ROUEN.

. Montant maximum de la dépense annuelle : 1.500 €

18.- Réf. 2004/73

Autorisation de signer un contrat avec le Centre des Monuments Nationaux, en vue de déterminer les modalités de prêt gratuit, par la bibliothèque municipale, du manuscrit A 13, “Tractatus de Mundi Aeternitate” de Leonardus Nogardus, présenté du 7 juillet au 7 octobre 2004 inclus au château de CHAMBORD, dans le cadre de l’exposition “De l’Italie à Chambord”.

19.- Réf. 2004/74

Autorisation de signer un contrat avec la Ville du HAVRE, en vue de déterminer les modalités de prêt gratuit de documents patrimoniaux de la bibliothèque municipale, présentés du 1er juillet au 1er octobre 2004 au musée du Prieuré de GRAVILLE, dans le cadre de l’exposition “Le Havre/Normandie/Amériques”.

Contrats d'assurance (article L.2122-22-6)

20.- Réf. 2004/89

Autorisation de signer l'avenant du 22 juin 2004, portant régularisation du contrat d'assurance "Automobile" n° 1143118304, souscrit auprès de la compagnie AXA, et de régler la prime complémentaire pour l’année 2003 et la prime provisionnelle pour l’année 2004.

. Montant total de la dépense : 163.198,48 € T.T.C.

Régies comptables (article L.2122-22-7)

21.- Réf. 2004/31

Autorisation de modifier la régie de recettes “Equipements tennistiques de l’espace de la petite Bouverie” de la Direction de la Jeunesse et des Sports en fixant à 3.050 € le montant maximum de l’encaisse que le régisseur est autorisé à conserver.

22.- Réf. 2004/32

Autorisation de modifier la régie de recettes “Equipements sociaux” de la Direction de la Jeunesse et des Sports en fixant à 3.050 € le montant maximum de l’encaisse que le régisseur est autorisé à conserver.

Dons et legs (article L.2122-22-9)

23.- Réf. 2004/75

Autorisation d’accepter le legs fait à la Ville de ROUEN par Mme Henriette GUY-LOE, pour le musée des Beaux-Arts, de deux tableaux de Jacques-Emile BLANCHE, ce legs, d’une valeur estimative de 55.000 €, n’étant grevé d’aucune condition ni charge.

24.- Réf. 2004/85

Autorisation d’accepter la donation faite à la Ville de ROUEN par M. François PILLET, pour la bibliothèque municipale, de la totalité des archives ayant appartenu à son père, concernant les études, travaux et documents photographiques se rapportant à l’Aître Saint-Maclou, cette donation, d’une valeur estimative de 5.000 €, n’étant grevée d’aucune condition ni charge.

Aliénation de biens mobiliers (article L.2122-22-10)

25.- Réf. 2004/69

Autorisation de céder le véhicule municipal réformé de marque RENAULT “Safrane”, immatriculé 2042 QH 76, à la société CITROEN, située 144, avenue du Mont-Riboudet 76000 ROUEN.

. Montant de la recette : 1.000 €.

Exercice du droit de préemption (article L.2122-22-15)

26.- Réf. 2004/63

Autorisation donnée à l'Etablissement Public de la Basse‑Seine (E.P.B.S.) d’exercer, aux lieu et place de la Ville, le droit de préemption sur l’immeuble situé 29, passage de la Luciline, au prix de 55.000 €, auquel il convient d’ajouter les frais d’agence d’un montant de 4.574 €.

27.- Réf. 2004/79

Autorisation donnée à l'Etablissement Public de la Basse‑Seine (E.P.B.S.) d'exercer, aux lieu et place de la Ville, le droit de préemption sur l'immeuble situé 16, avenue de Caen, au prix de 111.600 €.

Actions en justice (article L.2122-22-16)

28.- Réf. 2004/77

Autorisation de défendre les intérêts de la Ville dans l’action intentée, devant le Tribunal Administratif, par un agent municipal, tendant à obtenir, d’une part, réparation de préjudices qu’il aurait subis et à ce titre octroi d’une provision de 12.195,92 €, et, d’autre part, l’attribution à compter du 1er novembre 2002 d’une prime mensuelle de service.

29.- Réf. 2004/87

Autorisation de défendre les intérêts de la Ville dans l'action intentée par elle, devant la Cour Administrative d'Appel de DOUAI, dans le litige qui l’oppose, depuis octobre 1999, aux constructeurs du parking de la Gare.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir prendre acte du présent compte rendu.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.