Délibération 1-1 du Vendredi 24 septembre 2004

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 24 SEPTEMBRE 2004

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

GRAND PROJET DE VILLE

CENTRE COMMERCIAL DU VAL GRIEU

AMENAGEMENT DES ABORDS

APPEL D'OFFRES

SIGNATURE DES MARCHES

AUTORISATION

Mme Elisabeth BOUDIER, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Lors de la séance du Conseil Municipal du 14 mai 2004, vous avez décidé le réaménagement des abords du centre commercial du Val Grieu situé rue Albert Dupuis, pour un montant global de 630.000 € T.T.C.

Il a été prévu que ces travaux feraient l'objet d'un appel d'offres ouvert en trois lots :

- lot n° 1 : travaux de voirie, comportant une tranche ferme et une tranche conditionnelle,

- lot n° 2 : travaux d'éclairage public, incluant une tranche ferme et une tranche conditionnelle,

- lot n° 3 : travaux d'espaces verts.

La commission d'appel d'offres réunie le 8 septembre 2004 a retenu les offres suivantes :

LOTS

ENTREPRISES

TRANCHE

FERME

MONTANT H.T.

TRANCHE

CONDITIONNELLE

MONTANT H.T.

- lot n° 1

- lot n° 2

- lot n° 3

EUROVIA

INEO

ENVIRONNEMENT

SERVICE

255.810,25 €

57.751,00 €

51.458,65 €

30.578,40 €

50.009,50 €

Le montant global des trois marchés s'élève à 445.607,80 € H.T., soit 532.946,93 € T.T.C.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir autoriser M. le Maire à signer les actes d'engagement correspondants avec les trois entreprises retenues.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération jointe.

Délibération

VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 24 SEPTEMBRE 2004

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

GRAND PROJET DE VILLE

CENTRE COMMERCIAL DU VAL GRIEU

AMENAGEMENT DES ABORDS

APPEL D'OFFRES

SIGNATURE DES MARCHES

AUTORISATION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Mme Elisabeth BOUDIER, Adjointe,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

- Le Code des Marchés Publics et notamment ses articles 57 à 59,

- La délibération du Conseil Municipal en date du 14 mai 2004, décidant le réaménagement des abords du centre commercial du Val Grieu,

CONSIDERANT :

- Que la commission d'appel d'offres réunie le 8 septembre 2004 a retenu les offres suivants :

. pour le lot n° 1 “voirie”, l'offre de l'entreprise EUROVIA Normandie – 65, rue du 11 Novembre 76650 PETIT-COURONNE, s'élevant à 255.810,25 € H.T. en ce qui concerne la tranche ferme et à 30.578,40 € H.T. pour la tranche conditionnelle,

. pour le lot n° 2 “éclairage Public”, l'offre de la société INEO – 84, rue des Epis 76301 SOTTEVILLE-LES-ROUEN, d'un coût de 57.751 € H.T. pour la tranche ferme et de 50.009,50 € H.T. pour la tranche conditionnelle,

. pour le lot n° 3 “espaces Verts”, l'offre de la société ENVIRONNEMENT SERVICE, 2600, route de Neufchâtel 76230 QUINCAMPOIX, d'un montant de 51.458,65 € H.T.,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- autorise M. le Maire à :

- signer les actes d'engagement avec les sociétés EUROVIA Normandie, INEO et ENVIRONNEMENT SERVICE,

- signer les avenants en moins-value, ou dépourvus d’incidence financière, ou générant une plus-value inférieure à 5 % du marché initial, dans le respect du montant de l’enveloppe financière prévisionnelle de l’opération,

2.- précise que la dépense en résultant sera imputée au chapitre 23 (immobilisations en cours), article 2315 (installations, matériel et outillage techniques) du budget.

FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,

par délégation,

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