Délibération 11-3 du Vendredi 24 septembre 2004

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 24 SEPTEMBRE 2004

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

REGIES DE QUARTIER GRAMMONT ET DES HAUTS DE ROUEN

NETTOIEMENT D’ESPACES PUBLICS

MARCHES A FORMALISME RESTREINT

AUTORISATION

M. Jean MAILLARD, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Les régies de quartier dénommées “Régie de Quartier Grammont” et “Régie de Quartier des Hauts de ROUEN” sont des structures d’aide à l’emploi, gérées dans un cadre associatif, qui développent des activités de proximité en relation avec les habitants concernés.

Dans ce contexte, la Ville confie à ces deux régies de quartier le nettoiement d’espaces publics dans les quartiers Grammont et Châtelet-Lombardie.

Les marchés, sans formalisme préalable, passés à cet effet en 2001 avec ces deux régies de quartier pour une durée d’un an, renouvelable deux fois par période de 1 an, arrivant à échéance courant 2004, il y aurait lieu de procéder à la conclusion de nouveaux marchés aux conditions décrites ci-après.

I.- REGIE DE QUARTIER GRAMMONT

- Marché n° 01403 en date du 5 novembre 2001, avec échéance au 5 novembre 2004.

Objet du nouveau marché :

- Nettoyage des espaces publics du quartier Grammont (environ 420 heures par mois).

Durée :

- 1 an à compter du 6 novembre 2004, renouvelable 2 fois par période de 1 an.

Montant :

- Le montant minimum annuel est fixé à 34.000 € H.T. (40.664 € T.T.C.) et le montant maximum annuel à 136.000 € H.T. (162.656 € T.T.C.).

II.- REGIE DE QUARTIER DES HAUTS DE ROUEN

- Marché n° 01.448 en date du 17 décembre 2001, avec échéance au 31 décembre 2004.

Objet du nouveau marché :

- Entretien du domaine public du quartier des Hauts de ROUEN (environ 900 heures par mois).

- Nettoyage du marché hebdomadaire de la Grand’Mare (52 interventions).

Durée :

- 1 an à compter du 1er janvier 2005, renouvelable 2 fois par période de 1 an.

Montant :

- Le montant minimum annuel est fixé à 57.000 € H.T. (68.172 € T.T.C.) et le montant maximum annuel à 225.000 € H.T. (269.100 € T.T.C.).

Ces deux marchés entrant dans une optique d’insertion et de qualification professionnelles seront conclus selon une procédure à formalisme restreint, en application de l’article 30 du Code des Marchés Publics. A ce titre, le cahier des charges prendra en compte les éléments propres à assurer, via les prestations de nettoyage demandées par la Ville, les actions identifiées comme relevant d’une démarche d’aide aux personnes en difficultés économiques ou sociales (accompagnement socioprofessionnel, aide à la recherche d’emploi, formation qualifiante, etc.).

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir autoriser M. le Maire à signer les marchés à intervenir et les avenants en moins-value ou dépourvus d’incidence financière.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.