Délibération 2-2 du Vendredi 24 septembre 2004

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 24 SEPTEMBRE 2004

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

GRAND PROJET DE VILLE

QUARTIERS DES HAUTS DE ROUEN

PASSAGE DU TRANSPORT EST-OUEST DE ROUEN

AMENAGEMENT DES AXES STRUCTURANTS

MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE

CHOIX DU MAITRE D’OEUVRE

M. Bruno DEVAUX, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Au cours de la séance du Conseil Municipal du 26 septembre 2003, a été approuvé le dossier programme du concours de maîtrise d'oeuvre se rapportant à l'aménagement des axes structurants des Hauts de ROUEN, dont l'enveloppe financière prévisionnelle des travaux a été fixée à 7.200.000 € H.T.

A l'issue d'une première réunion qui s'est déroulée le 6 février 2004, le jury a sélectionné, sur la base de leurs compétences et références, les cinq candidats suivants parmi les 17 dossiers déposés :

- groupement HYL / OTH Ouest, 90, rue du Chemin Vert 75011 PARIS,

- groupement Agence d'Architecture et d'Urbanisme Patrick CHAVANNES (AAUPC) / SOGETI / VEGETUDE, 68, rue de la Folie Méricourt 75011 PARIS,

- groupement DEVILLERS Associés S.A.R.L. / BETURE Infrastructure S.A., 22, rue Neuve des Boulets 75011 PARIS,

- groupement OSTY / ELLIPSE/ OMNIUM Général d'Ingénierie S.A. / Philippe TALBOT, 77, rue de Charonne 75011 PARIS,

- groupement S.A.R.L. ATTICA / OMNIUM Général d'Ingénierie S.A., 67 bis, avenue Gustave Flaubert 76000 ROUEN.

Les candidats ont reçu les dossiers le 9 avril 2004 et ont participé, le 25 mai 2004, à une visite guidée du chantier à réaliser. Une réponse a été produite par tous les candidats pour le 16 juillet 2004.

Le 7 septembre 2004, le jury s'est à nouveau réuni en vue de proposer au maître d'ouvrage un projet lauréat.

Le classement des projets s'est établi comme suit :

- premier : groupement DEVILLERS / BETURE,

- deuxième : groupement AAUPC / SOGETI / VEGETUDE,

- troisième : groupement ATTICA / OMNIUM Général d'Ingénierie,

- quatrième : groupement HYL / OTH Ouest,

- cinquième : groupement OSTY / ELLIPSE / OMNIUM Général d’Ingénierie S.A. / Philippe TALBOT.

A la suite des négociations entreprises par la personne responsable du marché, il vous est proposé de retenir l'offre du groupement DEVILLERS / BETURE au taux de 12,29 %, portant sur les missions de base AVP-PRO-EXE-ACT-DET-AOR, auxquelles s'ajoutent les missions complémentaires DIA-EP-OPC et ACI.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- décider de retenir le groupement DEVILLERS / BETURE en qualité de maître d'oeuvre pour l'aménagement des axes structurants des Hauts de ROUEN,

2.- autoriser M. le Maire à signer le marché de maîtrise d'oeuvre pour un montant de 1.058.462,99 € T.T.C., ainsi que les avenants en moins-value, ou dépourvus d'incidence financière, ou générant une plus-value inférieure à 5 % du montant du marché initial, dans le respect du montant de l'enveloppe financière prévisionnelle de l'opération.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération jointe.

Délibération

VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 24 SEPTEMBRE 2004

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

GRAND PROJET DE VILLE

QUARTIERS DES HAUTS DE ROUEN

PASSAGE DU TRANSPORT EST-OUEST DE ROUEN

AMENAGEMENT DES AXES STRUCTURANTS

MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE

CHOIX DU MAITRE D’OEUVRE

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de M. Bruno DEVAUX, Adjoint,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

- La loi 85-704 du 12 juillet 1985, relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec le maîtrise d'oeuvre privée,

- Le Code des Marchés Publics et notamment ses articles 35‑III, 70 et 74,

- La délibération du Conseil Municipal en date du 26 septembre 2003, approuvant le programme d'aménagement des axes structurants sur les Hauts de ROUEN,

- La délibération du Conseil Municipal du 5 juillet 2002, portant mise en oeuvre opérationnelle du Grand Projet de Ville et constitution d'un jury spécifique aux prestations de maîtrise d'oeuvre,

CONSIDERANT :

- Que le jury a sélectionné le 6 février 2004, sur la base de leurs compétences et références, les cinq candidats suivants :

. groupement HYL / OTH Ouest, 90, rue du Chemin Vert 75011 PARIS,

. groupement Agence d'Architecture et d'Urbanisme Patrick CHAVANNES (AAUPC) / SOGETI / VEGETUDE, 68, rue de la Folie Méricourt 75011 PARIS,

. groupement DEVILLERS Associés S.A.R.L. / BETURE Infrastructure S.A., 22, rue Neuve des Boulets 75011 PARIS,

. groupement OSTY / ELLIPSE / OMNIUM Général d'Ingénierie S.A. / Philippe TALBOT, 77, rue de Charonne 75011 PARIS,

. groupement S.A.R.L. ATTICA / OMNIUM Général d'Ingénierie S.A., 67, bis avenue Gustave Flaubert 76000 ROUEN,

- Que ce jury, lors de sa réunion en date du 7 septembre 2004, a proposé au maître d'ouvrage de retenir le projet du groupement DEVILLERS Associés S.A.R.L. / BETURE Infrastructure S.A.,

- Que la personne responsable du marché a négocié avec le lauréat retenu, conformément à l'article 70 du Code des Marchés Publics,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- décide de retenir le groupement DEVILLERS Associés S.A.R.L. / BETURE Infrastructure S.A. pour assurer la maîtrise d'oeuvre de l'aménagement des axes structurants des Hauts de ROUEN,

2.- autorise M. le Maire à signer avec le groupement précité le marché de maîtrise d'oeuvre d'un montant de 1.058.462,99 € T.T.C., ainsi que les avenants en moins-value, ou dépourvus d'incidence financière, ou générant une plus-value inférieure à 5 % du montant du marché initial, dans le respect du montant de l'enveloppe financière prévisionnelle de l'opération,

3.- précise que la dépense en résultant sera imputée au chapitre 23 (immobilisations en cours), article 2315 (installations, matériel et outillage techniques) du budget.

FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,

par délégation,

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