Délibération 3-1 du Vendredi 24 septembre 2004

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 24 SEPTEMBRE 2004

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

MUSEES, BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE

ET ACTIONS CULTURELLES DIVERSES

PROJETS POUR 2004

DEMANDES DE SUBVENTIONS

CONVENTION VILLE DE ROUEN/

DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES

AUTORISATION

Mme Catherine MORIN-DESAILLY, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

La Direction Régionale des Affaires Culturelles (D.R.A.C.) de Haute-Normandie soutient de nombreux projets culturels initiés par la Ville de ROUEN. La plupart de ces projets font l’objet de conventions entre la D.R.A.C. et la Ville.

Pour des opérations de moindre envergure ou pour des opérations ponctuelles, la D.R.A.C. peut accorder des subventions sur présentation de dossier, lequel comprend notamment la délibération du Conseil Municipal autorisant cette opération. La D.R.A.C. se trouve cependant dans l’obligation de conventionner l’ensemble de ces opérations.

Les subventions de la D.R.A.C., d’un montant total de 49.940 €, concernent les projets suivants, dont le budget global s’élève à 300.658 € :

Livre et lecture

. restauration de documents patrimoniaux.

Musées

. exposition "Mère Geneviève Gallois",

. exposition "F.N.A.C. : un choix dans les acquisitions 2003",

. exposition "Carole Chébron : sur la pointe des pieds", avec édition de catalogue,

. poste de médiation culturelle pour l’ensemble des musées de ROUEN.

Education artistique

. convention avec la Ville de ROUEN : “A la rencontre d’un monument de ROUEN” et brochure pédagogique,

. Contrat Educatif Local.

Architecture et patrimoine

. Mise à jour de l’inventaire topographique de la Ville de ROUEN.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous prier de bien vouloir autoriser M. le Maire à signer la convention avec la D.R.A.C. de Haute-Normandie, pour le subventionnement de ces opérations au titre de l’année 2004.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.

Délibération

VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 24 SEPTEMBRE 2004

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

MUSEES, BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE

ET ACTIONS CULTURELLES DIVERSES

PROJETS POUR 2004

DEMANDES DE SUBVENTIONS

CONVENTION VILLE DE ROUEN/

DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES

AUTORISATION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Mme Catherine MORIN-DESAILLY, Adjointe,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDERANT :

- Que la Direction Régionale des Affaires Culturelles de Haute-Normandie soutient de nombreux projets initiés par la Ville de ROUEN,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- autorise M. le Maire à signer la convention avec la Direction Régionale des Affaires Culturelles de Haute-Normandie, ainsi que les éventuels avenants, dans la mesure où ceux-ci ne génèrent pas de charges financières nouvelles pour la Ville,

2.- précise que les recettes correspondantes seront imputées au chapitre 74 (dotations, subventions et participations), article 74718 (subventions et participations - Etat) du budget.

FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,

par délégation,

Annexes

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