Délibération 3-12 du Vendredi 24 septembre 2004

VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 24 SEPTEMBRE 2004

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE

DISTRIBUTEURS DE BOISSONS ET CONFISERIES

CONVENTION D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC

AUTORISATION

Mme Catherine MORIN-DESAILLY, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Par délibération du 8 décembre 2000, la Ville avait décidé de mettre en place un service automatique de boissons et de confiseries dans le hall de la bibliothèque Villon.

Cette prestation assurée par l’établissement Pause Café Normandie avait fait l’objet d’une convention d’occupation temporaire du domaine public. Elle prévoyait que le bénéfice des ventes était conservé par la société. En contrepartie, une redevance fixée sur la base du chiffre d’affaires constaté devait être versée annuellement à la Ville. Cette convention doit être renouvelée.

Ce service donnant toute satisfaction, il est proposé de le reconduire avec la même société, sur la base d’une nouvelle convention qui reprendra les mêmes dispositions que la précédente.

La société Pause Café Normandie prendra donc en charge les frais d’exploitation de deux distributeurs de boissons et confiseries. Le coût des fluides (consommation en électricité et en eau) sera supporté par la Ville.

La société Pause Café Normandie récupérera la recette issue de la vente. En contrepartie de l’occupation du domaine public, la Ville percevra une redevance – non soumise à la T.V.A. - dont le montant sera fixé sur la base de 20 % du chiffre d’affaires réalisé.

Un projet de convention, d’une durée d’un an reconductible deux fois, a été préparé pour fixer les modalités de cette mise à disposition du domaine public.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous prier de bien vouloir autoriser M. le Maire à signer la convention d’occupation temporaire du domaine public avec la société Pause Café Normandie ainsi que les éventuels avenants à intervenir.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.