Délibération 3-17 du Vendredi 24 septembre 2004
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 24 SEPTEMBRE 2004
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
THEATRE DES ARTS
OPERA DE ROUEN HAUTE-NORMANDIE
PROGRAMME DE TRAVAUX 2003-2007
REHABILITATION DU “BLOC-SCENE”
CHOIX DU MAITRE D'OEUVRE
Mme Catherine MORIN-DESAILLY, Adjointe,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
Par délibération du 2 juillet 2004, le Conseil Municipal a décidé la réalisation des travaux de réhabilitation du “bloc scène” du théâtre des Arts et autorisé le recours à un maître d'oeuvre spécialisé.
Conformément aux dispositions des articles 74-II et 35-I-2° du Code des Marchés Publics, le jury constitué à cet effet a formulé un avis qui a permis de sélectionner trois concurrents parmi les candidatures reçues, à savoir les groupements :
- Thierry GUIGNARD / EPELEC INGENIERIE / Cabinet Maurice VIRTZ / SATOBA INGENIERIE / CAPRI/CEATEC,
- SCENE / RFR / INEX BET,
- CHANGEMENT A VUE / PROFIL 1 / IGB.
A la suite des négociations entreprises par la personne responsable du marché, sur la base des trois critères méthodologie, délai d'études et montant des honoraires, il vous est proposé de retenir l'offre du groupement conjoint Thierry GUIGNARD / EPELEC INGENIERIE / Cabinet Maurice VIRTZ / SATOBA INGENIERIE / CAPRI / CEATEC, pour un montant H.T. décomposé comme suit :
- tranche ferme ...................... 328.709,10 €
- tranche conditionnelle ............. 36.650,00 €
____________
soit un montant total de ............. 365.359,10 €
La mission sera une mission de base à laquelle sont ajoutées les missions O.P.C. (Ordonnancement – Pilotage -Coordination) et EXE (Etudes d'exécution).
J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :
1.- décider de retenir le groupement conjoint Thierry GUIGNARD / EPELEC INGENIERIE / Cabinet Maurice VIRTZ / SATOBA INGENIERIE / CAPRI / CEATEC pour assurer la maîtrise d'oeuvre des travaux de réhabilitation du “bloc scène” du théâtre des Arts,
2.- autoriser M. le Maire à signer :
- avec le groupement précité le marché de maîtrise d'oeuvre pour un montant de 365.359,10 € H.T., soit 436.969,48 € T.T.C., décomposé comme suit :
. tranche ferme .................. 328.709,10 € H.T.
soit 393.136,08 € T.T.C.
. tranche conditionnelle ......... 36.650,00 € H.T.
soit 43.833,40 € T.T.C.
- les avenants en moins-value, ou dépourvus d'incidence financière, ou générant une plus-value inférieure à 5 % du montant du marché initial, dans la limite du montant de l'enveloppe financière prévisionnelle de l'opération.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 24 SEPTEMBRE 2004
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
THEATRE DES ARTS
OPERA DE ROUEN HAUTE-NORMANDIE
PROGRAMME DE TRAVAUX 2003-2007
REHABILITATION DU “BLOC SCENE”
CHOIX DU MAITRE D'OEUVRE
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de Mme Catherine MORIN-DESAILLY, Adjointe,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
- La loi 85-704 du 12 juillet 1985, relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée,
- Le Code des Marchés Publics et notamment ses articles 74-II et 35-I-2°,
- La délibération du Conseil Municipal du 2 juillet 2004, décidant la réalisation de travaux de réhabilitation du “bloc scène” du théâtre des Arts et autorisant le recours à un maître d'oeuvre spécialisé.
- L'arrêté de M. le Maire de ROUEN en date du 26 juillet 2004, portant nomination de membres du jury de maîtrise d'oeuvre de l'opération susvisée,
CONSIDERANT :
- L'avis du jury constitué à cet effet et réuni le 28 juillet 2004,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1.- décide de retenir le groupement conjoint Thierry GUIGNARD / EPELEC INGENIERIE / Cabinet Maurice VIRTZ / SATOBA INGENIERIE / CAPRI / CEATEC pour assurer la maîtrise d'oeuvre des travaux de réhabilitation du “bloc scène” du théâtre des Arts,
2.- autorise M. le Maire à signer :
- avec le groupement précité le marché de maîtrise d'oeuvre pour un montant de 365.359,10 € H.T., soit 436.969,48 € T.T.C., décomposé comme suit :
. tranche ferme .................. 328.709,10 € H.T.
soit 393.136,08 € T.T.C.
. tranche conditionnelle ......... 36.650,00 € H.T.
soit 43.833,40 € T.T.C.
- les avenants en moins-value, ou dépourvus d'incidence financière, ou générant une plus-value inférieure à 5 % du montant du marché initial, dans la limite du montant de l'enveloppe financière prévisionnelle de l'opération,
3.- précise que la dépense en résultant sera imputée au budget annexe des locations immobilières aménagées assujetties à la T.V.A., au chapitre 23 (immobilisations en cours), article 2313 (constructions), dont les crédits seront complétés au sein de ce budget annexe.
FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme
p. LE MAIRE DE ROUEN, suivent les signatures,
par délégation,