Délibération 3-3 du Vendredi 24 septembre 2004

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 24 SEPTEMBRE 2004

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

MUSEES DE ROUEN

INFORMATISATION DES COLLECTIONS

DEMANDES DE SUBVENTIONS

AUTORISATION

Mme Catherine MORIN-DESAILLY, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Les collections des musées de ROUEN sont évaluées pour le musée des Beaux-Arts à 3.000 peintures, 8.000 dessins, 400 sculptures, 6.000 objets d’art, pour le musée de la Céramique à 5.500 objets, pour le musée Le Secq des Tournelles à 15.000 objets et pour le muséum à 800.000 pièces.

L’informatisation de ces collections et la numérisation à la fois des oeuvres et de la photothèque actuelle auraient pour objectif non seulement de faciliter leur gestion, en offrant les moyens d’un véritable récolement scientifique, rendu obligatoire par la loi sur les musées du 4 janvier 2002, mais aussi d’en permettre l’accessibilité sur le web pour le public et les chercheurs.

Une étude de faisabilité pour l’ensemble des musées de la région réalisée par la société GRAHAL, à l’initiative de la section de Haute-Normandie de l’Association Générale des Conservateurs des collections publiques de France, a permis d’établir un bilan des actions déjà menées et de préconiser des solutions au regard de ces objectifs, tout en évaluant le coût global de l’opération.

Compte tenu de son importance, le programme d’informatisation, de numérisation et de mise en réseau des collections des musées de Haute-Normandie a ensuite été inscrit au Contrat de Plan Etat/Région 2000-2006, à la faveur de son réajustement à mi-parcours (2003), au titre de l’axe 2 “développement solidaire et qualité de la vie”, fiche 50 “développer la politique muséographique”.

Dans ce cadre, un soutien financier est accordé aux collectivités locales gestionnaires de musées labellisés musées de France”, à la fois pour l’achat d’équipements techniques et pour l’externalisation de prestations (prises de vue, saisie et structuration des données, numérisation). Ce soutien peut atteindre 80 % des dépenses hors taxes.

Le coût total du projet pour les musées des Beaux-Arts, de la Céramique et Le Secq des Tournelles est estimé en investissement à 209.030,10 € H.T., soit 250.000 € T.T.C., avec une part Ville de 41.806,02 € T.T.C. Le coût du projet pour le muséum d’Histoire Naturelle est quant à lui évalué à 141.244 € H.T., soit 168.927,82 € T.T.C., avec une part Ville de 33.785,56 € T.T.C.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous prier de bien vouloir :

1.- autoriser M. le Maire à demander à l’Etat et à la Région de Haute-Normandie une subvention à hauteur de 80 % du montant hors taxes des dépenses,

2.- autoriser M. le Maire à signer les conventions afférentes à ce projet.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.

Délibération

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 24 SEPTEMBRE 2004

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

MUSEES DE ROUEN

INFORMATISATION DES COLLECTIONS

DEMANDES DE SUBVENTIONS

AUTORISATION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Mme Catherine MORIN-DESAILLY, Adjointe,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

- Le Code du Patrimoine et notamment son article L.451-2,

CONSIDERANT :

- La nécessité d’informatiser les collections des musées et de les numériser,

- L’étude de faisabilité réalisée par la société GRAHAL,

- Le soutien financier accordé aux “musées de France” dans le cadre du Contrat de Plan Etat/Région 2000-2006,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- autorise M. le Maire à demander à l’Etat et à la Région de Haute-Normandie une subvention à hauteur de 80 % du montant hors taxes des dépenses,

2.- autorise M. le Maire à signer les conventions afférentes à ce projet,

3.- précise que :

- la recette en résultant sera imputée au chapitre 13 (subventions d’investissement), articles 1321 (subventions d’équipement non transférables – Etat et établissements nationaux) et 1322 (subventions d’équipement non transférables – Régions) du budget,

- la dépense en résultant sera imputée au chapitre 21 (immobilisations corporelles), article 2183 (matériel informatique) du budget.

FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN, suivent les signatures,

   par délégation,

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