Délibération 3-5 du Vendredi 24 septembre 2004

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 24 SEPTEMBRE 2004

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

CONSERVATOIRE NATIONAL DE REGION

DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AUPRES DE L’ETAT

ANNEE 2005

CONVENTION

AUTORISATION

Mme Catherine MORIN-DESAILLY, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Depuis plusieurs années, le ministère de la Culture et de la Communication apporte son soutien financier à la Ville de ROUEN, pour les dépenses de fonctionnement liées aux activités d’enseignement artistique du Conservatoire National de Région de ROUEN.

Ce concours de l’Etat est accordé par l’intermédiaire de la Direction Régionale des Affaires Culturelles de Haute-Normandie, sur la base d’une convention conclue avec la Ville de ROUEN.

De 1995 à 1998, l’aide financière de l’Etat a été de 315.569 €. Depuis 1999, cette aide a été réévaluée chaque année pour tenir compte de l’organisation du Diplôme d’Etudes Musicales (D.E.M.) régional, sanctionnant les études des élèves en cycle spécialisé de musique.

Il vous est rappelé que le budget de fonctionnement du Conservatoire National de Région de ROUEN est passé entre 1996 et 2004 de 2.620.871 € à 3.105.610 € (en dehors des dépenses liées aux autres charges de gestion courante : eau, électricité, chauffage, etc.), alors que les heures de cours dispensées (plus de 1.000 heures hebdomadaires) et l’effectif des élèves (environ 900 élèves) sont restés quasi constants : la Ville de ROUEN assume toujours, sur cette période, plus des trois quarts du coût de fonctionnement de l’établissement.

Afin de tenir compte des coûts de fonctionnement croissants du conservatoire, dont la progression a été de 18,49 % entre 1996 et 2004, et en prévision de l’organisation d’une nouvelle session du D.E.M. régional, il convient de solliciter, pour l’exercice 2005, une subvention de fonctionnement d’un montant le plus élevé possible auprès du ministère de la Culture et de la Communication.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous prier de bien vouloir :

1.- autoriser M. le Maire à solliciter auprès de l’Etat une subvention pour le fonctionnement du Conservatoire National de Région de ROUEN, d’un montant le plus élevé possible pour l’exercice 2005,

2.- autoriser M. le Maire à signer la convention avec l’Etat, ministère de la Culture et de la Communication, aux fins d’encaissement de ladite subvention, après notification par l’Etat de la subvention définitive,

3.- autoriser, sous réserve de l’obtention d’un financement spécifique de l’Etat, l’organisation du Diplôme d’Etudes Musicales régional au sein du Conservatoire National de Région de ROUEN et l’engagement des dépenses nécessaires relatives au bon déroulement des épreuves.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.

Délibération

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 24 SEPTEMBRE 2004

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

CONSERVATOIRE NATIONAL DE REGION

DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AUPRES DE L’ETAT

ANNEE 2005

CONVENTION

AUTORISATION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Mme Catherine MORIN-DESAILLY, Adjointe,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDERANT :

- Que la Ville de ROUEN souhaite solliciter auprès de l’Etat, ministère de la Culture et de la Communication, une subvention de fonctionnement pour le Conservatoire National de Région de ROUEN, dans le cadre de ses activités d’enseignement artistique et pour l’organisation du Diplôme d’Etudes Musicales régional,

- Que l’organisation du Diplôme d’Etudes Musicales régional par le Conservatoire National de Région de ROUEN est liée à l’obtention d’un financement spécifique de l’Etat,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- autorise M. le Maire à solliciter auprès de l’Etat une subvention pour le fonctionnement du Conservatoire National de Région de ROUEN, d’un montant le plus élevé possible pour l’exercice 2005,

2.- autorise M. le Maire à signer la convention avec l’Etat, ministère de la Culture et de la Communication, aux fins d’encaissement de ladite subvention, après notification par l’Etat de la subvention définitive,

3.- autorise, sous réserve de l’obtention d’un financement spécifique de l’Etat, l’organisation du Diplôme d’Etudes Musicales régional au sein du Conservatoire National de Région de ROUEN et l’engagement des dépenses nécessaires relatives au bon déroulement des épreuves,

4.- précise que :

- la recette en résultant sera inscrite au chapitre 74 (dotations, subventions et participations), article 74718 (participations - Etat) du budget,

- précise que la dépense résultant de l’organisation du D.E.M. régional sera imputée au chapitre 012 (charges de personnel), article 6218 (autre personnel extérieur) et au chapitre 011 (charges à caractère général), article 6188 (autres frais divers) du budget.

FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,

par délégation,

Retourner en haut de page