Délibération 4-10 du Vendredi 24 septembre 2004

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 24 SEPTEMBRE 2004

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

QUARTIER GRAMMONT

PARCELLE DE TERRAIN

ACQUISITION GRATUITE

AUTORISATION

M. Edgar MENGUY, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Dans le cadre du Grand Projet de Ville, le quartier Grammont a été retenu au titre des sites appelés à bénéficier d’un ambitieux programme de requalification urbaine et sociale.

Il fait par ailleurs l’objet d’une convention publique d’aménagement conclue entre la Ville de ROUEN et la société ROUEN Seine Aménagement.

Menée en relation avec les différents partenaires du Groupement d’Intérêt Public du Grand Projet de Ville (G.I.P./G.P.V.) ainsi qu’avec l'Office Public d'Aménagement et de Construction (O.P.A.C.) ROUEN Habitat, la requalification de ce quartier inclut notamment une restructuration lourde des espaces extérieurs, la création d’équipements majeurs (parc, médiathèque, etc.) ainsi que la réalisation de logements neufs.

A ce titre, par une délibération en date du 20 juin 2003, vous avez approuvé un ensemble de cessions à titre gratuit au profit, d’une part, de l’O.P.A.C. ROUEN Habitat et, d’autre part, de la société ROUEN Seine Aménagement.

L’O.P.A.C. ROUEN Habitat est actuellement propriétaire d’une parcelle cadastrée en section MT sous le numéro 149, pour une surface au sol de 366 m².

En complément de la délibération du 20 juin 2003, il vous est proposé d’approuver l’acquisition à titre gratuit auprès de l’O.P.A.C. ROUEN Habitat de cette parcelle, en vue de son incorporation dans le domaine public après aménagement.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir approuver l’acquisition à titre gratuit de la parcelle cadastrée en section MT sous le numéro 149, pour une surface au sol de 366 m².

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.

Délibération

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 24 SEPTEMBRE 2004

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

QUARTIER GRAMMONT

PARCELLE DE TERRAIN

ACQUISITION GRATUITE

AUTORISATION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de M. Edgar MENGUY, Adjoint,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

- Les délibérations du Conseil Municipal en date des 18 décembre 1996 et 20 juin 2003,

CONSIDERANT :

- Que le secteur Grammont a été retenu au titre du Grand Projet de Ville (G.P.V.) pour faire l’objet d’une importante restructuration urbaine et sociale,

- Que, dans le cadre de la convention publique d’aménagement signée à son profit le 6 octobre 2000, la société ROUEN Seine Aménagement (R.S.A.) est chargée de la réalisation des aménagements nécessaires à la recomposition urbaine du quartier,

- Qu’à ce titre, par une délibération en date du 20 juin 2003, le Conseil Municipal a approuvé un ensemble de cessions à titre gratuit au profit, d’une part, de l’Office Public d’Aménagement et de Construction (O.P.A.C. ROUEN Habitat) et, d’autre part, de la société ROUEN Seine Aménagement,

- Que l’acquisition à titre gratuit de la parcelle cadastrée en section MT sous le numéro 149, appartenant actuellement à l’O.P.A.C. ROUEN Habitat, permettrait son incorporation au domaine public après aménagement,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- décide l’acquisition à titre gratuit auprès de l’O.P.A.C. ROUEN Habitat de la parcelle cadastrée en section MT sous le numéro 149, pour une surface au sol de 366 m²,

2.- autorise M. le Maire à signer les actes à intervenir.

FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,

   par délégation,

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