Délibération 4-14 du Vendredi 24 septembre 2004
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 24 SEPTEMBRE 2004
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
ENSEMBLE IMMOBILIER RUE DU CHAMP DU PARDON
CESSION
AUTORISATION
M. Edgar MENGUY, Adjoint,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
La Ville de ROUEN est propriétaire d’une parcelle située 16, rue du Champ du Pardon et cadastrée en section CS sous le numéro 12, pour une surface au sol de 3.039 m² et édifiée d’une maison de maître et de ses dépendances.
Afin de procéder à la mise en vente de cette propriété, une consultation a été engagée sur la base d’un cahier des charges, élaboré en concertation avec les représentants du conseil de quartier Jouvenet.
Au terme de cette consultation, le choix de la Ville s’est porté sur le programme présenté par la société SBC FUND PROPERTY.
Les caractéristiques principales de ce projet sont les suivantes :
- réalisation d’un programme d’une douzaine de logements de type F4 et F5 dans le cadre d’une opération de réhabilitation‑extension du bâti existant ; 30 % de ces logements seront spécifiquement adaptés aux besoins des personnes âgées ou handicapées,
- réalisation d’une maison de quartier d’une superficie de l’ordre de 270 m² et bénéficiant de 12 places de stationnement dédiées.
La cession du foncier interviendra moyennant un prix global de 760.000 € H.T., conforme à l’estimation de l’administration des Domaines comprise entre 180 € et 200 € le m² de Surface Hors Oeuvre Nette (S.H.O.N.) constructible.
L’acquisition par la Ville du local “maison de quartier” interviendra moyennant un prix de 1.380 € H.T. le m², soit 372.600 € H.T. au total.
Ce local sera livré à la Ville sans aménagements intérieurs, fluides en attente.
J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :
1.- approuver la cession de l’ensemble immobilier situé 16, rue du Champ du Pardon à la société SBC FUND PROPERTY, au prix de 760.000 € H.T.,
2.- autoriser l’acquisition, par la Ville de ROUEN, d’un local d’environ 270 m² en rez-de-chaussée, à usage de maison de quartier, pour un montant de 372.600 € H.T.,
3.- autoriser M. le Maire à signer les actes afférents à cette opération.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 24 SEPTEMBRE 2004
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
ENSEMBLE IMMOBILIER RUE DU CHAMP DU PARDON
CESSION
AUTORISATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de M. Edgar MENGUY, Adjoint,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
- L’avis de l’administration des Domaines,
CONSIDERANT :
- Que la Ville de ROUEN a engagé une consultation, sur la base d’un cahier des charges, pour la mise en vente d’une propriété située 16, rue du Champ du Pardon et cadastrée en section CS sous le numéro 12, pour une superficie de 3.039 m²,
- Que le projet présenté par la société SBC FUND PROPERTY, prévoyant la réalisation d’une douzaine de logements dans le cadre d’une opération de réhabilitation-extension du bâti existant, a été retenu,
- Que ce projet prévoit, conformément au cahier des charges, la réalisation d’un local à usage maison de quartier, d’environ 270 m², situé en rez–de-chaussée,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1.- décide la cession, à la société SBC FUND PROPERTY, de la parcelle cadastrée CS sous le numéro 12 ainsi que de l’immeuble qui y est édifié, pour un prix global de 760.000 € H.T.,
2.– décide l’acquisition, par la Ville de ROUEN, du local à usage de maison de quartier, livré sans aménagements intérieurs, fluides en attente, moyennant un prix de 1.380 € le m² H.T., soit 372.600 € H.T. au total,
3.- autorise M. le Maire à signer les actes à intervenir,
4.- précise que :
- la dépense en résultant sera imputée au chapitre 21 (immobilisations corporelles), article 2115 (terrains bâtis) du budget,
- la recette en résultant sera imputée au chapitre 77 (produits exceptionnels), article 775 (produits des cessions d’immobilisations) du budget.
FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme
p. LE MAIRE DE ROUEN, suivent les signatures,
par délégation,