Délibération 4-20 du Vendredi 24 septembre 2004

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 24 SEPTEMBRE 2004

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

QUAIS BAS RIVE GAUCHE

SUPERPOSITION DE GESTION

AUTORISATION

M. Edgar MENGUY, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

La Ville de ROUEN est autorisée depuis 1983 à utiliser la zone des quais bas rive gauche comprise entre le pont Jeanne d’Arc et le pont Guillaume le Conquérant, pour y organiser des manifestations publiques et des activités de loisirs.

Cette zone a également fait l’objet d’un aménagement par la Ville en voie sur berge ouverte à la circulation générale, entre le pont Corneille et le boulevard Jean de Béthencourt.

Les quais bas relèvent, d'une part, du domaine public maritime géré par le Port Autonome de ROUEN (P.A.R.), pour la partie comprise entre la face aval du pont Jeanne d’Arc et la face amont du pont Guillaume le Conquérant, et, d'autre part, du domaine public de Voies Navigables de France, géré par le Port Autonome de ROUEN au titre de la concession du port fluvial, pour la partie comprise entre la face amont du pont Corneille et la face aval du pont Jeanne d’Arc.

L’utilisation des quais bas par la Ville de ROUEN a fait l’objet d’une convention signée le 8 septembre 1987.

Compte tenu du caractère obsolète et incomplet de cette convention, la Ville de ROUEN, le Port Autonome et Voies Navigables de France se sont entendus pour procéder à la signature de deux nouvelles conventions portant superposition de gestion au profit de la Ville de ROUEN, l’une portant sur le domaine public fluvial, l’autre sur le domaine public maritime.

Les termes de ces deux conventions, qui ont pour objet de conforter les utilisations actuelles qui sont faites des quais, seront identiques.

Les deux conventions de superposition de gestion à intervenir seront consenties à titre gratuit et pour une durée courant jusqu’au 1er janvier 2074.

Il est précisé cependant que la Ville de ROUEN a engagé une réflexion sur la mise en valeur et l’aménagement des quais bas rive gauche qui devra permettre à terme d’envisager d’autres formes d’activités et de loisirs sur cette zone.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- autoriser M. le Maire à signer les conventions de superposition de gestion à intervenir entre la Ville de ROUEN, le Port Autonome de ROUEN et Voies Navigables de France,

2.- prononcer le classement dans le domaine public communal des voies ouvertes à la circulation générale.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.