Délibération 4-8 du Vendredi 24 septembre 2004
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 24 SEPTEMBRE 2004
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
TERRAIN 5, RUE DE LA PANNEVERT
ACQUISITION
AUTORISATION
M. Edgar MENGUY, Adjoint,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
Par courrier en date du 9 février 2004, M. Paul LAURENT a proposé à la Ville de ROUEN de se porter acquéreur de l'immeuble dont il est propriétaire, sis 5, rue de la Pannevert à ROUEN et cadastré en section EI sous le numéro 90, pour une superficie de 116 m².
La Ville de ROUEN est propriétaire des parcelles voisines cadastrées en section EI sous les numéros 238 et 244.
L’ensemble situé à l’angle de la route de Darnétal et de la rue de la Pannevert doit être aménagé à l’occasion de la réalisation du tracé du Transport Est-Ouest de ROUEN (T.E.O.R.) et permettre la réalisation d’un petit immeuble de logements.
L’acquisition de la parcelle EI n° 90 apparaît donc opportune, afin de rendre possible un aménagement cohérent de cet ensemble.
Un accord est intervenu entre la Ville de ROUEN et M. LAURENT moyennant un prix de 54.000 €, conforme à l’estimation fournie par l’administration des Domaines.
J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :
1.- approuver l’acquisition de la parcelle sise 5, rue de la Pannevert, cadastrée en section EI sous le numéro 90 et appartenant à M Paul LAURENT, pour un montant de 54.000 €,
2.- autoriser M. le Maire à signer les actes à intervenir.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 24 SEPTEMBRE 2004
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
TERRAIN 5, RUE DE LA PANNEVERT
ACQUISITION
AUTORISATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de M. Edgar MENGUY, Adjoint,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
- L’avis de l’administration des Domaines n° 2004/540V0844 en date du 27 mai 2004,
CONSIDERANT :
- Que M. Paul LAURENT est propriétaire d’une maison située 5, rue de la Pannevert à ROUEN et cadastrée en section EI sous le numéro 90,
- Que la Ville de ROUEN, propriétaire des parcelles voisines, a décidé de se porter acquéreur dudit bien, afin de permettre un aménagement cohérent de l’ensemble immobilier situé à l’angle de la route de Darnétal et de la rue de la Pannevert,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1.- décide l’acquisition de la parcelle sise 5, rue de la Pannevert, cadastrée en section EI sous le numéro 90 et appartenant à M. Paul LAURENT, pour un montant de 54.000 € net d’impôts et de droits,
2.- autorise M. le Maire à signer l’acte à intervenir,
3.- précise que la dépense en résultant sera imputée au chapitre 21 (immobilisations corporelles), article 2115 (terrains bâtis) du budget.
FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme
p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,
par délégation,