Délibération 5-1 du Vendredi 24 septembre 2004

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 24 SEPTEMBRE 2004

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

PERSONNEL DES SERVICES MUNICIPAUX

TABLEAU DES EFFECTIFS

MODIFICATIONS

M. Jean-Marie TISSOT, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Plusieurs dispositions modifiant le tableau des effectifs du personnel de la Ville vous sont aujourd’hui proposées. Elles se répartissent selon les rubriques qui suivent :

I.- AJUSTEMENTS DE LA QUALIFICATION DES EMPLOIS RESULTANT DES BESOINS DES SERVICES

1.– Ajustements de la qualification des emplois résultant de vacances de postes ou de l’évolution des missions

12 ajustements de qualification d’emplois aux besoins des services sont nécessaires. Les détails de ces modifications figurent dans le tableau joint en annexe.

2.– Ajustements de la qualification des emplois résultant de la réussite aux concours de la fonction publique territoriale

Le détail des 8 modifications qui vous sont proposées à ce titre figure dans le tableau joint en annexe.

II.- DISPOSITION DIVERSE

Elle concerne une mise à disposition.

Les dispositions statutaires prévues par le décret 85-1081 du 8 octobre 1985 donnent la possibilité aux collectivités de mettre des fonctionnaires à disposition d’associations reconnues d’utilité publique ou d’organismes à but non lucratif, dont les activités favorisent ou complètent l’action des services publics municipaux ou qui participent à l’exécution de ces services. Les demandes de mises à disposition ne peuvent intervenir qu’à la demande des agents, après accord de l’organisme d’accueil.

Dans ce cadre, il vous est proposé d’autoriser, après avis de la Commission Administrative Paritaire concernée, la mise à disposition, à titre gracieux, à compter du 7 juillet 2004, d’un agent de catégorie C (agent technique chef) de la Direction de l’Eau, titulaire par ailleurs d’un diplôme d’instructeur de la Fédération Française de Boxe, auprès du Boxing-Club Rouennais, afin d’assurer l’entraînement des jeunes scolaires le mercredi après-midi de 14 h à 17 h.

Cette mise à disposition est accordée jusqu’au 31 décembre 2004, date du transfert du service de l’Eau à la Communauté de l’Agglomération Rouennaise.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous prier de bien vouloir adopter les modifications du tableau des effectifs telles qu’elles figurent en annexe.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.