Délibération 6-1 du Vendredi 24 septembre 2004

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 24 SEPTEMBRE 2004

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

CRECHE MARIE PAYENNEVILLE

AMENAGEMENT

MAITRISE D'OEUVRE

DEMANDES DE SUBVENTIONS

AUTORISATION

Mme Marie-Hélène ROUX, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Par délibération du 26 septembre 2003, le Conseil Municipal a adopté le principe de la réalisation d'une Maison de la Famille dans le quartier Grammont.

Ce projet, pour lequel la procédure du choix du maître d'oeuvre est en cours, fait partie d'un plan d'ensemble de développement qualitatif et quantitatif des modes d'accueil de la petite enfance à ROUEN, ayant pour objectifs :

- d’accroître l’offre de places d’accueil collectif,

- d’adapter les modes de garde aux nouvelles demandes des parents en favorisant l’accueil en crèche "en urgence" et sur de courtes périodes,

- de répondre aux exigences sociales en favorisant l’accueil des enfants porteurs d’un handicap,

- de garantir une mixité sociale de la fréquentation des structures d’accueil.

Ce plan, outre la construction de la Maison de la Famille, comprend la reconstruction de la crèche Le Jardin Le Verrier à la Grand'Mare et l'aménagement de la crèche Marie Payenneville pour l'accueil d'enfants porteurs d'un handicap.

L'objet de la présente délibération concerne la mise en oeuvre de ce dernier projet.

La crèche Marie Payenneville, située rue Albert Dupuis, quartier des Sapins, verra sa capacité croître de 30 à 35 enfants, qui seront accueillis de manière régulière ou occasionnelle, et sera aménagée pour faciliter l’accueil des enfants porteurs d’un handicap.

Ces travaux nécessitent le réaménagement des locaux existants et l'accroissement de leur superficie.

L'enveloppe financière prévisionnelle de l'opération est estimée, toutes taxes, honoraires et provision compris, à 400.000 € T.T.C.

Afin de mener à bien ce projet, il vous est proposé le recours à un maître d'oeuvre privé. Sa désignation interviendra selon la procédure des marchés à procédure adaptée (articles 28 et 74 du Code des Marchés Publics).

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- arrêter le programme et l'enveloppe financière prévisionnelle de l'opération à hauteur de 400.000 € T.T.C.,

2.- autoriser M. le Maire à solliciter la ou les subventions les plus élevées possibles, en particulier au titre des financements mobilisables pour le Grand Projet de Ville, du Département de la Seine-Maritime et à confirmer la demande de subvention effectuée auprès de la Caisse d'Allocations Familiales de ROUEN dans le cadre du Programme d'Aide Exceptionnelle à l'Investissement.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.